Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... leur transfert vers les États-Unis pour leur traitement. [9] Partant, nous expliquerons d’abord que les cookies sont ... et des Libertés : https://www.cnil.fr/ . [9] « La CNIL considère que Google Analytics comporte un ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... sur ce point dans un arrêt du 02 septembre 2021. (9) Dans le cas d’espèce l’intéressé demande à la ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... (9) ... Mot-clés:
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Kommentar , C. H. BECK, 4e édition, 2010, § 44a, point 9). Selon FANGEROW et SCHULZ il importe d’ailleurs peu que ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... leur manière de partager des informations en ligne » (9) et que la notion de vie privée soit trop vague. Outre ... du droit à la vie privée mentionné à l'article 9 ». L’idée est que les parents prennent des décisions ... personnes, 2024, n°4, p. 7, parution le 1er avril 2024. (9) ROGUE Fanny, « Respect du droit à l'image des mineurs ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... Marie Lévénez. La dernière performance était ce jeudi 9 décembre, mais l’exposition peut-être visitée ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... in domestic courts, Heidelberg : Springer Verlag, 2005, §9.6.1, p. 271). La position de l'Italie prend le contre-pied ... qu'il soit de nature conventionnelle ou coutumière (§§9, 10 de la décision). Pour sa part, la Cour de cassation ... the ICJ”, Jurist, University of Pittsburgh, article du 9 janvier 2009, ...
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ( common criteria ), tels que les critères ISO/IEC 15408[9]. Les critères communs constituent des normes ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ... [8] https://infocert.org/ [9]« BSI - Digitale Grundaufzeichnungen - Schutz vor ...
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... indication d’une mesure provisoire urgente, accordée le 9 juin, les parents saisirent la Cour sur le fond de ... Conseil d’Etat ( l’affaire de la petite Marwa [9] ). En l’occurrence, le problème revenait à déterminer ... 26 novembre 2013, X v. Latvia , req. n°. 27853/09 § 95 [9] CE, 8 mars 2017, Assistance Publique - Hôpitaux de ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... italiano qui encadre cette notion ; la Legge n.962 du 9 octobre 1967. La définition textuelle internationale ... du 6 août 2004 n. 800, JORF du 7 août, art.28. - Legge 9 ottobre 1967 n. 962/1967, « prevenzione e repressione del ... la prévention et la répression du crime de génocide, du 9 décembre 1948. Décisions : - TPIR : Akayesu, 2 octobre ...
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