La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
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... davantage de réactions contre le Livret Blanc danois du 9 octobre 1992, publié après le premier référendum sur le ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... car le comportement est perçu comme acceptable. [9] Les excuses entraînant l’irresponsabilité pénale ... Ongwen était circonscrit dans la LRA à l’âge de 9 ans, et devenait enfant soldat, avant de faire partie ... of Theory and Practice , vol. 3, no. 1, July 1985, pp. 9-90. III. Droit international ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... En effet, lorsque le licenciement économique de 2 à 9 salariés se déroule dans une entreprise dépourvue de ... elles ne sont pas obligées d’arriver à un accord (STS 9 Mars 1998). Les parties devront simplement débattre sur ... résulter du contrat individuel de travail (Cass. 9 novembre 1983 n°81-41.256) mais elle ne peut être ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... peut obtenir une indemnisation par l’ONIAM (art. 3111-9 CSP). Toutefois, cette réparation ne représente pas une ... atteinte à l’intégrité physique, Dalloz Actualité, 9 mai 2019 VERON P., La conventionnalité de l’obligation ... la santé publique (art. L. 3111-1 à L. 3111-3, L. 3111-9 et L. 3112-1) Code pénal (art. 227-17) Loi n°1836 du 30 ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... à distance entre consommateur et fournisseur. L’article 9 de cette directive prévoit que le consommateur constitue ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... protégée est régie par les articles L. 121-1 à L. 121-9 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). ...