Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... The Application of EC law in Arbitration proceedings, WLP 2003 p.). La Cour semble néanmoins s’engager dans cette ... The Application of EC law in Arbitration Proceedings, WLP (2003) Articles GRAF et APPLETON, Elisa Marioa Mostaza Claro ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de jugement en 1985. Dans l’arrêt Kloppenburg du 24 avril 1985, le BFH casse le jugement des juges de première ... non transposées. Dans sa décision Kloppenburg du 8 avril 1987 la Cour rejoint la position de la CJCE et ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ethnique comme il est question dans son arrêt KRSTIC de 2003. Il s’agirait par là même d’expulser de force un ... Akayesu, 2 octobre 1998. - TPIY : Krstic, 1er juillet 2003. Sites : Centre d’actualités de l’ONU, dépêches ...
Mot-clés:
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... secret à l’égard de ses concurrents” (Crim., 15 avril 1982, PIBD 1982, III, p. 207). Mais cette définition ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... avec les arrêts Mosnier et Borghese, (ch Soc du 21 avril 1988) que lorsque l’employeur décide de son propre ... travail 25 ème édition p. 468 [29] CE 2 oct. 2002, RJS 2003, n° 94 [30] Soc 7 juillet 2004, Bull civ V n° 196, 197 ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Cour de cassation a, dans un arrêt en date du 06 avril 2011, confirmé le refus de transcription des actes de ... Cour de cassation, première chambre civile, 6 avril 2011 n°10-19.053 Cour de cassation, première chambre ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... octobre 1997, V. Cassel c. Sté Prisma Presse, Legipresse, avril 1998, n°150.III.58). La liberté de la presse est un ... octobre 1997, V. Cassel c. Sté Prisma Presse, Legipresse, avril 1998, n°150.III.58. Autres - Adam Liptak, A ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principle and GMOS, Protection or protectionism , 2003). L’Union Européenne peut être considérée comme un ... of International Environmental Law, 2 nd Ed. Cambridge (2003), p. 30-69; 235-290 et 981-985 S. Suppa, The WTO’s EC ... Principle and GMOs: protection or protectionism, 2003, International Trade Law and Regulation N. Salmon, A ...