Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... , Sweet and Maxwell, 4 ème édition, 2009, p. 89). L’article 17 §1 SoGA dispose que le transfert de ... international , Cours Dalloz, 1 ère édition, 2007, p. 213 ; Colonial Insurance Co of New Zealand v Adelaide ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... 1993 Saïdi c. France (CEDH, gde ch., 20/09/93, n° 14647/89), affirmant que l’absence de toute confrontation du ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ... Mot-clés:
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... de direction de l’employeur (BAG 23.06. 1992, NZA 1993, 89 (91)). Il considère, quant à lui et contrairement à la ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... équivalente à cette dernière. L'article L. 511- 89 du CMF exige par ailleurs la création de trois comités ... significative ont, en France (C. mon. fin., art. L. 511- 89) comme en Allemagne (Article 25d Alinéa 12 du KWG), ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... (CJCE, arrêt Marleasing du 13 novembre 1990, Aff. C-106/89, point 8). La législation nationale non conforme au droit ... Duyn, 41/74, rec. 1227. 13.11.1990, Aff. Marleasing, C-106/89, rec. I-4135. 09.11.2000, Aff. Ingmar GB Ltd., C-381/98, ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... Gérontologie et société, 2004/1 (vol. 27 / n° 108), p. 89-96. [3] Ibid. [4] En France, par exemple l’euthanasie ... Gérontologie et société, 2004/1 (vol. 27 / n° 108), p. 89-96. [6] Ibid. [7] Ibid. [8] Cour d’appel de Milan 24 ... Gérontologie et société, 2004/1 (vol. 27 / n° 108), p. 89-96. DOI : 10.3917/gs.108.0089. Personnes MBDE Le droit de ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... 1991, Procédure pénale contre Richardt, aff. C-367/89). La jurisprudence de l’organe de règlement des ... 1991, Procédure pénale contre Richardt, aff. C-367/89 • Haut-commissariat des Nations-Unies aux droits de ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux