Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

... la renforcer en integrant dans la definition de handicap les maladies telles que le cancer, le SIDA ou le fait ... loi s’attaque aux discriminations auxquelles font face les personnes atteintes d’un handicap dans des situations telles que les relations commerciales, les relations de travail, ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... cette question a suscité un vif intérêt dans les médias et au sein de la population. La Chambree des Lords, renversant la décision de la Cour d'Appel, a décidé que le fait d'interdire à l'école ... la législation française en la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les ...

A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet

... américaines applicables contre Cuba pour viser tous les étrangers indépendamment de leur affiliation avec les États-Unis. Pour atteindre ce but, la loi entend entre ... un droit privé d'action aux nationaux américains devant les tribunaux américains contre des nationaux étrangers ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... Rule 36 of the Federal rules of civil procedure) Les « requests for admissions » sont des demandes, ... y répondre de trois manières : elle peut reconnaître les faits, les nier ou enfin justifier de son incapacité à nier ou à ...

Confinement, et si Pollock avait la solution ?

... malentendus ou de mauvaises interprétations notamment par les critiques d’art qui ont eu tendance a dénaturé ce ... de conscience et à un rapport au monde similaire. Si les abstractions précédentes reflétaient les préoccupations scientifiques et objectives de notre ...

« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

... prend le pari de se renouveler sur chaque morceau. Entre les lignes B.B. Jacques s’affranchit des codes de la forme ... Jacques s’identifie par l’engagement littéraire et les références nombreuses qui couvrent l’album. A la ... syntaxique de la langue. A l’écrit comme à l’oral, les textes résonnent et portent des convictions fortes. ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

... l’art contemporain. Cette découverte lui ouvre les yeux et le fait revenir à la sculpture médiévale ... très longtemps, il n’est pas du tout influencé par les nouvelles technologies.  L'oeuvre Christ sur Chaise ... devenait alors partie intégrante de l’oeuvre (voir Les deux douleurs ). Aujourd’hui, le sculpteur fait surtout ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

Olivier Leclerc Avant 2006, les preuves électroniques étaient soumises au même régime que les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié aux ... particulier pour la recherche de la preuve électronique. Les amendements proposés ont pour but de résoudre le ...

affaire Ramda contre le Secrétaire d’Etat pour le ministère de l’Intérieur, Cour divisionnaire nili cytrinowycz

addm1n La cour reconnaît que les demandes d’extradition sont ... demande d’extradition de la France date de 1995. La cour examine la procédure française (opération policière, ... a aboutit à la demande et déclare sa confiance envers les cours françaises pour appliquer la CEDH ...

Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17.7.1998.

... étude puisqu’il est l’outil de travail de base de la Cour Pénale Internationale. Les principes fondamentaux et les règles de procédure devant être suivis sont énoncés, ...