„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg. ...Völkerstrafgesetzbuch (VStGB) vom 26. Juni 2002
... (CPI). L’adoption de cette loi était pour l’Allemagne une condition nécessaire pour pouvoir coopérer ...: Arrêt du Oberlandesgericht Cologne du 07.08.2006, Malte LUDWIG
... digne de protection d’une exécution de la peine en Allemagne est déterminant. La cour constate que l’obstacle ...Paragraphes 78 - 83k IRG – la loi sur le mandat d’arrêt européen du 2.8.2006 intégrée dans la loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale (IRG), Malte LUDWIG
... puisqu’elle ne traite plus les étrangers domiciliés en Allemagne de la même manière que les ressortissants ...Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz
... bilan sur la réception du mandat d’arrêt européen en Allemagne Internationalisation du droit pénal MBDE Das neue ...Bundesverfassungsgericht - Pressestelle -
... sur la réception du mandat d’arrêt européen en Allemagne. Internationalisation du droit pénal MBDE ...A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par le Human Rights Act de 1998 (système dualiste). En Allemagne, elle a une valeur législative, depuis la ...