La lutte contre la discrimination en Allemagne
... représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et ... handicapées » (ratification le 24 février 2009). L´Allemagne, en tant que pays européen démocratique, fait ... sorte la clé de voûte de l´égalité de traitement en Allemagne étant donné que cet article, en raison de son ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... l’Elysée fut une bonne occasion pour la France et l’Allemagne de projeter une harmonisation de leurs régimes ... sur le droit civil ». En 2006, la France et l’Allemagne créèrent deux groupes de travail, un français et ... un régime optionnel commun à la France et à l’Allemagne malgré les nombreuses différences et divergences ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... la crainte que la police n’ait recours au profilage racial et ainsi à des pratiques discriminatoires en ... la porte à la pratique discriminatoire du profilage racial. Examinée en novembre 2010 par la Cour d’appel du 9 ... Ouvrages o Police Traffic Stops and Racial Profiling : Resolving management, labor and civil rights ...La définition de la grève
... DE LA GREVE La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, ... mai 1864 pour que le fait de grève soit dépénalisé. En Allemagne, la grève s'entend comme le cas où une majorité ... A)Les titulaires du droit de grève en France et en Allemagne Sur la question de savoir qui est le titulaire ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... bénéficient d’une protection constitutionnelle en Allemagne. La liberté religieuse est constituée en Allemagne de trois dimensions : la liberté religieuse ... une protection assurée par la Loi Fondamentale En Allemagne, la protection de la liberté religieuse a été ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
Amelie Douville de franssu En Allemagne, alors que le Bundestag a adopté une loi de lutte ... contre la corruption ont été mises en place. L'Allemagne et la France y sont partie. La dernière, la ... public international. Signée par la France et l’Allemagne l’année de son adoption, elle a été ratifiée ... Mot-clés:
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... l’école avec la liberté de religion (Art. 9 CESDH). En Allemagne, il n’existe pas d’équivalent à la laïcité ... été différente si les faits s’étaient produits en Allemagne. Le voile, en effet, ne semble pas agiter la ... que de comparer le principe de laïcité en France et en Allemagne et ses enjeux à l’école. La CEDH nous en ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... civiles a été ravivée par une instance introduite par l'Allemagne contre l'Italie devant la CIJ en décembre 2008, à ... Immunités juridictionnelles de l'État introduite par l'Allemagne contre l'Italie en décembre 2008. L'Allemagne estime que l'Italie aurait "violé son immunité de ...
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... a leurs homologues hétérosexuels. Pourtant, en Allemagne tout comme en France et dans beaucoup d'autres ... Malaurie/Hugues Fulchiron, 'La famille', p.92). En Allemagne, le mariage est une institution à laquelle la ... constitutionnelle. L'opposition au mariage homosexuel en Allemagne est donc fondée sur une certaine lecture de la ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne