La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... bénéficient d’une protection constitutionnelle en Allemagne. La liberté religieuse est constituée en Allemagne de trois dimensions : la liberté religieuse ... une protection assurée par la Loi Fondamentale En Allemagne, la protection de la liberté religieuse a été ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
Amelie Douville de franssu En Allemagne, alors que le Bundestag a adopté une loi de lutte ... contre la corruption ont été mises en place. L'Allemagne et la France y sont partie. La dernière, la ... public international. Signée par la France et l’Allemagne l’année de son adoption, elle a été ratifiée ... Mot-clés:
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... l’école avec la liberté de religion (Art. 9 CESDH). En Allemagne, il n’existe pas d’équivalent à la laïcité ... été différente si les faits s’étaient produits en Allemagne. Le voile, en effet, ne semble pas agiter la ... que de comparer le principe de laïcité en France et en Allemagne et ses enjeux à l’école. La CEDH nous en ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... civiles a été ravivée par une instance introduite par l'Allemagne contre l'Italie devant la CIJ en décembre 2008, à ... Immunités juridictionnelles de l'État introduite par l'Allemagne contre l'Italie en décembre 2008. L'Allemagne estime que l'Italie aurait "violé son immunité de ...
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... a leurs homologues hétérosexuels. Pourtant, en Allemagne tout comme en France et dans beaucoup d'autres ... Malaurie/Hugues Fulchiron, 'La famille', p.92). En Allemagne, le mariage est une institution à laquelle la ... constitutionnelle. L'opposition au mariage homosexuel en Allemagne est donc fondée sur une certaine lecture de la ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... en raison de l’importance économique réciproque de l’Allemagne et la France, étant donné qu’ils sont les plus ... atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 tant en Allemagne qu’en France. Ainsi, ce billet présente et ... dans un premier temps les lois dérogatoires adoptées en Allemagne et leurs pendants en France ainsi que leurs ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à première vue, semble avoir plus d’efficacité en Allemagne qu’en France. Envisagée dans un contexte ... du modèle allemand. Cet outil juridique, représente en Allemagne, le moyen de garantie le plus important dans le ... dans l’efficacité de la clause en France et en Allemagne. Enfin, il sera intéressant d’évoquer les ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... de la transposition de ces directives en France et en Allemagne. Il présente la loi allemande en mettant en relief ... entre les femmes et les hommes (LOI n° 2006/340)), l’Allemagne a décidé de créer une nouvelle loi qui transpose ... fallu trois législatures et deux condamnations de l’Allemagne par la Cour de Justice des Communautés ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... l´ayant fraichement adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien habitués à celui-ci ... en 2002 (au travers du Companies Act ), de l’Allemagne en 2009 (avec la loi pour le caractère ... facultatif à un vote obligatoire des actionnaires. L’Allemagne, quant à elle a modifié son Code de gouvernance ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l´Allemagne ont adopté un régime de monopole en matière de ... du jeu à la concurrence, d´autres - dont la France, l´Allemagne et l´Italie - ont longtemps opté pour un régime ... principe de subsidiarité. De plus, pour la France et l´Allemagne, « la réglementation des jeux constitue une ...
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