Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... en qualité d'auteurs de génocide.    Mots clefs : Allemagne, auteur, compétence universelle, complicité, ... laquelle s'étaient réfugiés 450 tutsis. Présent en Allemagne depuis 2002, il a fini par être reconnu coupable ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... de travail pose de nombreux problèmes en France comme en Allemagne. L'employeur peut-il interdire leur usage ou ... du salarié.   Introduction Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un ... dans le contrat de travail [2] . A l’inverse, en Allemagne, l'employeur semble avoir un pouvoir accru. ...

La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... de la pleine confiance des associés. En France comme en Allemagne, en principe, tous les associés ainsi que le ... société à responsabilité limitée en France et en Allemagne (I), avant d’analyser l’incidence qu’a le ... d’un juste motif (wichtiger Grund). En France et en Allemagne, les différents cas de « juste motif » sont ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... (article L. 1251 alinéa 2 Code du travail) comme en Allemagne (§1 I AÜG), la mise à disposition de ... dont les salariés sont mis à disposition en Allemagne.  Dans quelle mesure le législateur allemand ... La réglementation de la durée du contrat de mission. En Allemagne, la loi du 1 er avril 2017 a introduit un §1 ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... Cet article a fait couler beaucoup d’encre, notamment en Allemagne du fait de l’imprécision de l’expression ... à la lumière des précisions apportées en France et en Allemagne. La définition des droits réels L’art.5 du ... réels des tiers. II. Les difficultés rencontrées en Allemagne et en France lors de l’application de l’article ...

Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

Soumis le 04/11/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... et évaluables [1] . Au-delà de ces raisons, il est en Allemagne reconnu qu’une limite d’âge peut également ... ces arguments dans le droit français.   La France et l’Allemagne ont mis en place des systèmes différents ... qu’avec son accord et sous certaines conditions. En Allemagne, un système de « Altersgrenzen », limites ...
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A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... de marchandises mais a été transposée en France et en Allemagne de manière à ce qu’elle soit applicable à tous ... une indemnité post-contractuelle diffère largement en Allemagne et en France, tant dans son fondement (1) que dans ... différence de finalité de l’indemnité. Elle joue en Allemagne un rôle rémunérateur et constitue la ...
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Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi

... des droits de l’Homme a été ratifiée par l’Allemagne et la France. Son incorporation dans le droit ... national, notamment celle du juge constitutionnel. L’Allemagne qui est moins souvent condamnée que le « pays ... de comparer la situation en France avec celle de l’Allemagne. Il s’agira d’étudier par conséquent dans un ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... envers leurs sous-traitants, notamment en France et en Allemagne. Pourtant, les entreprises multinationales ... en cas de non-respect sont accompagnées de sanctions. En Allemagne, on assiste de manière tout à fait remarquable à ... vigilance des entreprises multinationales en France et en Allemagne (I), puis dans un second temps d’étudier des ...

A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

... se fera à la lumière d’une comparaison entre l’Allemagne et la France. Deux critères justifiant ce choix ... une évolution intéressante des comportements de l’Allemagne et de la France vis-à-vis du contrôle de ... depuis la formation de l’Union européenne, l’Allemagne et la France semblent adopter une position commune ...