Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... prétorienne reprise par la jurisprudence tandis qu’en Allemagne, il n’y a pas d’équivalent direct. En effet, ... à des problématiques au cas par cas, tandis qu’en Allemagne, les conditions sont plus clairement définies car ... de publicité et d'investissement. » [14] En Allemagne, l’article §4 Nr. 3 UWG s’intitulant ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
Matthias Louette ARRÊT SCHATSCHASCHWILI c. ALLEMAGNE – 15/12/15 ... Dans son arrêt de Grande Chambre Schatschaschwili c. Allemagne , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne ... des Droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en raison d’une violation de l’article 6 §§ 1 ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’application de la Convention de la Haye par l’Allemagne et la France. L’adoption des enfants étrangers ... coopération en matière d’adoption internationale. L’Allemagne a ratifié la Convention de la Haye le 22 novembre ... de la Convention de la Haye de 1993 par l’Allemagne et la France et enfin de terminer sur les effets ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par cet état de fait. Si l’on observe cette question en Allemagne, on remarque que le droit allemand de la ... en France (Art. 2 et 17 de DDHC de 1789) et en Allemagne (grâce à la disposition de garantie de ... 14 de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne). Néanmoins si l’on étudie plus précisément ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... sont payées. Les modalités du temps de travail en Allemagne et en France tendent à se rapprocher. Le droit ... du temps de télétravail est similaire en France et en Allemagne et est admissible si la vie privée du ... d’Internet . La mise en place, en France et en Allemagne, d’un contrôle aléatoire permet de vérifier ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... de mesurer l'incidence de la Convention en France et en Allemagne. Cette Convention est un instrument universel ... le 3 mai 2008. Elle a été signée par la France et l'Allemagne le 30 mars 2007. Quant au protocole, il a été signé par la France le 23 septembre 2008 et par l'Allemagne le 30 mars 2007. La signature n'engage pas un Etat ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... la validité des interdictions de stade en France et en Allemagne au regard du droit de la preuve. Le phénomène de ... se présenter au commissariat à l’heure des matchs. En Allemagne également, les affrontements entre supporteurs aux ... associations nationales et internationales de football en Allemagne. En prononçant une telle mesure, le gérant de ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... en qualité d'auteurs de génocide. Mots clefs : Allemagne, auteur, compétence universelle, complicité, ... laquelle s'étaient réfugiés 450 tutsis. Présent en Allemagne depuis 2002, il a fini par être reconnu coupable ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... de travail pose de nombreux problèmes en France comme en Allemagne. L'employeur peut-il interdire leur usage ou ... du salarié. Introduction Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un ... dans le contrat de travail [2] . A l’inverse, en Allemagne, l'employeur semble avoir un pouvoir accru. ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... de la pleine confiance des associés. En France comme en Allemagne, en principe, tous les associés ainsi que le ... société à responsabilité limitée en France et en Allemagne (I), avant d’analyser l’incidence qu’a le ... d’un juste motif (wichtiger Grund). En France et en Allemagne, les différents cas de « juste motif » sont ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand