La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... sont payées. Les modalités du temps de travail en Allemagne et en France tendent à se rapprocher. Le droit ... du temps de télétravail est similaire en France et en Allemagne et est admissible si la vie privée du ... d’Internet . La mise en place, en France et en Allemagne, d’un contrôle aléatoire permet de vérifier ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... de mesurer l'incidence de la Convention en France et en Allemagne. Cette Convention est un instrument universel ... le 3 mai 2008. Elle a été signée par la France et l'Allemagne le 30 mars 2007. Quant au protocole, il a été signé par la France le 23 septembre 2008 et par l'Allemagne le 30 mars 2007. La signature n'engage pas un Etat ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... la validité des interdictions de stade en France et en Allemagne au regard du droit de la preuve. Le phénomène de ... se présenter au commissariat à l’heure des matchs. En Allemagne également, les affrontements entre supporteurs aux ... associations nationales et internationales de football en Allemagne. En prononçant une telle mesure, le gérant de ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... en qualité d'auteurs de génocide. Mots clefs : Allemagne, auteur, compétence universelle, complicité, ... laquelle s'étaient réfugiés 450 tutsis. Présent en Allemagne depuis 2002, il a fini par être reconnu coupable ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... de travail pose de nombreux problèmes en France comme en Allemagne. L'employeur peut-il interdire leur usage ou ... du salarié. Introduction Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un ... dans le contrat de travail [2] . A l’inverse, en Allemagne, l'employeur semble avoir un pouvoir accru. ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... de la pleine confiance des associés. En France comme en Allemagne, en principe, tous les associés ainsi que le ... société à responsabilité limitée en France et en Allemagne (I), avant d’analyser l’incidence qu’a le ... d’un juste motif (wichtiger Grund). En France et en Allemagne, les différents cas de « juste motif » sont ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... (article L. 1251 alinéa 2 Code du travail) comme en Allemagne (§1 I AÜG), la mise à disposition de ... dont les salariés sont mis à disposition en Allemagne. Dans quelle mesure le législateur allemand ... La réglementation de la durée du contrat de mission. En Allemagne, la loi du 1 er avril 2017 a introduit un §1 ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cet article a fait couler beaucoup d’encre, notamment en Allemagne du fait de l’imprécision de l’expression ... à la lumière des précisions apportées en France et en Allemagne. La définition des droits réels L’art.5 du ... réels des tiers. II. Les difficultés rencontrées en Allemagne et en France lors de l’application de l’article ...
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... et évaluables [1] . Au-delà de ces raisons, il est en Allemagne reconnu qu’une limite d’âge peut également ... ces arguments dans le droit français. La France et l’Allemagne ont mis en place des systèmes différents ... qu’avec son accord et sous certaines conditions. En Allemagne, un système de « Altersgrenzen », limites ... Mot-clés:
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... de marchandises mais a été transposée en France et en Allemagne de manière à ce qu’elle soit applicable à tous ... une indemnité post-contractuelle diffère largement en Allemagne et en France, tant dans son fondement (1) que dans ... différence de finalité de l’indemnité. Elle joue en Allemagne un rôle rémunérateur et constitue la ... Mot-clés: