Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... texte Présentation : les directives 91/308/CEE et 2001/97/CE ont permis l’adoption de mesures que préconisait la ... le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 U.S. 495 (1947) La Cour suprême des ... Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

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Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

Soumis le 18/06/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... respectifs doivent intégrer les exigences des articles 9, 10 et 11 de ladite convention et prévoir des voies de ... l’a d’ailleurs fait dans une décision du 18/05/2012 9 pour contrôler la conformité des articles 5 et 7 de la ... préalable était incomplète ou trompeuse (art. 431-9 du Code Pénal). Cette qualification française ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... la presse. La protection offerte en matière de saisie (§ 97 V StPO) est semblable, d’autant que le gouvernement ... la preuve et à établir les faits. Par exemple, le § 97 V StPO opère un renvoi au § 53 I 1 Nr 5, de sorte que ... pas d’autres (L. Meyer-Großner, préc., § 100 h / Nr 9 ; Hilger p 485), et excluant les journalistes (H. ...

Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

Soumis le 20/04/2021 par Ines Benhassine dans MBDE / Numérique
... et le chiffre d’affaire annuel de la plateforme. [9]   En plus de ce Code, qui ne s’applique qu’aux ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
... règlement européen en France dans l’affaire DaisyTek (Com. 27 juin 2006), avait précisé que l’interprétation ... of E.U. and U.S. Cross-Border Insolvency Law », Final Paper, LL.M International Business Law, Vrije ... principal des établissements secondaires » (Cass. Com., 19 janvier 1988). La détermination du COMI repose donc ...

La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

Soumis le 22/06/2022 par Marco De lorenzo dans MBDE / Droits internationaux
... engagements que les deux pays doivent mettre en œuvre [9] .   En premier lieu, l’article prévoit que les parties ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...   Jurisprudence : CJUE, affaire C-307/97, Saint-Gobain c. Finanzamt Aachen-Innenstadt, arrêt rendu ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
... ), droit fondamental reconnu dans l’article 9 III de la Constitution. Au départ, la jurisprudence ne ... ( Tarifvertragspateien ). Il découle de l’article 9 III de la Constitution et du §2 de la loi sur les ... économiques et de travail découlant de l’article 9 III GG, la grève est licite. La jurisprudence est de ...
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L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

Soumis le 21/03/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ces ] problèmes » .   Mais c'est en particulier l'art.9, sans aucun doute l'un des plus importants de ce texte, qui ... Ministre de la santé au Parlement recensait près de 69,9% de médecins gynécologues objecteurs (87,6% en Sicile et ... 1982, ce chiffre est descendu à 107 192 femmes en 2012 et 97 535 en 2014. Parallèlement, le nombre de fausses couches ...