La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... la société européenne de droit international, 2005, p.8-9) Par exemple, la Grèce était le premier Etat européen a ... la société européenne de droit international, 2005, p.8-9 Législation européenne : Directive 2003/87/CE du ... des Nations Unies sur les Changements Climatiques du 9 Mai 1992 -LOI n° 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ... Mot-clés: changement climatique; environnement
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... par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 février 2012, n°11-11693). En effet, pour la ... 8 ème édition, 2014 · http://a.next.westlaw.com · http://www.legifrance.gouv.fr Droit des ... Mot-clés:
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