LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... Pour découvrir les résidents : http://www.lahallepapin.com/index.php/residents/ La Halle papin après rénovation : ... Site internet de Soukmachines : http://www.soukmachines.com/ La Halle Papin : http://www.lahallepapin.com/ Revue de Presse (Libération, Le Parisien, À nous ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... qu’il démontre un intérêt gouvernemental supérieur [9] . En l’espèce, la Cour d’Appel avait estimé que ... CJCE 28 mars 2000, Georg Badeck et autres, C-158/97. Française - C.C., 18 novembre 1982, ... de cinquante pages. [14] Voir e.g., Décision n°C-158/97 du 28 mars 2000 de la Cour de Justice des Communautés ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’application du droit communautaire. L’article 9 du règlement 139/2004 organise le renvoi d’un dossier de ... Etat membre ; en fondant sa demande sur les articles 9 § 2 a ou b du règlement, un Etat membre pourra se voir ...
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... une représentation systématique de la mort (TGI Paris, 9 juillet 2004, n. 02/16189). Qu'il s'agisse du nom de ... d’un nom de domaine tiers (Tribunal d’Arezzo, 9 février 2010, n. 1693). Le constat est sans appel : la ... Elnet.fr Sites internet www.agcm.it www.altalex.com www.courdecassation.fr www.dalloz.fr www.dejure.it ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une nourriture, un vêtement et un logement suffisant[9] ». C’est en interprétant cet article que le Comité ... 2002, observation n° 15 du sur le droit à l’eau [9] Pacte international relatif aux droit économiques, ... des droits de l’homme, 30 septembre 2010, résolution 15/9, les droits de l’homme et l’accès à l’eau potable ...
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... G., "L’amicus curiae en France et aux Etats-Unis", RJ com, p. 102). La technique de l’ amicus curiae est ... G., "L’amicus curiae en France et aux Etats-Unis", RJ com., 2005/2.93, p. 105). Cette solution serait préférable ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... les professions (agent immobilier ; agence de publicité (Com. 30 nov. 1993, Bull. civ. IV, n° 445) ; architecte ; ... servanda » (Art. 1334 al. 1 Code civil) son efficacité (Com., 10 juillet 2007). L´exigence de proportionnalité est ... et de ne pas se contredire au détriment d´autrui (Com., 8 mars 2005, Bull. civ. IV, n° 44). L´ayant droit qui ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... donc pas le «copiste» c'est-à-dire le consommateur final qui paye directement la redevance, mais un ... est répercutée par les fabricants sur le prix final des équipements. Ce qui ne paraît pas rompre ... et se voit pourtant obligerde repercuter sur le prix final et donc sur le consommateur le payement de cette ...
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans des conditions strictes. En Allemagne une loi du 9 décembre 1976 portant réglementation sur les conditions ... : « Principles on European Contract Law ». L’article 9 :509 (agreed payment for non performance) contient une ...