Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... indication d’une mesure provisoire urgente, accordée le 9 juin, les parents saisirent la Cour sur le fond de ... Conseil d’Etat ( l’affaire de la petite Marwa [9] ). En l’occurrence, le problème revenait à déterminer ... 26 novembre 2013, X v. Latvia , req. n°. 27853/09 § 95 [9] CE, 8 mars 2017, Assistance Publique - Hôpitaux de ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... italiano qui encadre cette notion ; la Legge n.962 du 9 octobre 1967. La définition textuelle internationale ... du 6 août 2004 n. 800, JORF du 7 août, art.28. - Legge 9 ottobre 1967 n. 962/1967, « prevenzione e repressione del ... la prévention et la répression du crime de génocide, du 9 décembre 1948. Décisions : - TPIR : Akayesu, 2 octobre ...
Mot-clés:
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... l’enlèvement international d’enfants (refonte), COM(2016) 411 final, 2016/0190 (CNS), 30 juin 2016. Règlement (CE) ... l’enlèvement international d’enfants (refonte) (COM(2016)0411 – C8-0322/2016 – 2016/0190(CNS)), ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... [avoir mis] son intelligence au service du résultat final”. L'arrêt de la Cour d'appel de Santa Cruz de ... Sites internet: Espagne: - http://www.pabloburgeno.com/2008/05/obra-fotografica-y-mera-fotografia/ - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... 2009, 2009-595 DC, JO , 11 déc. 2009, p. 21381 cons.n°9 . C’est une différence majeure notamment quant au rôle ... au procès au cours duquel est née la question » [9] . En Italie, la condition de la rilevanza se déduit de ... est indépendant du procès en cours. En France (art. 23-9 Ord. 58-1067) et en Italie, (art. 22 l. 11 mars 1953 n°87) ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... la sécurité matérielle, le repos et les loisirs". [9] En l’espèce l’on peut considérer que le service ... par son arbitrage (...) la continuité de l'Etat ". [9] SOURCE [10] ... http://elpais.com/diario/2010/07/02/sociedad/1278021601_850215.html [13] ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... est réprimée pénalement en droit français. L’article 9 2) j) du RGPD dispose d’une exception supplémentaire qui ... La raison pouvant être l’exception de l’article 9 2) j) du RGPD, à savoir les recherches scientifiques et ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... autres par Mme Bricq et M. Yung ( Proposition n'°277 du 9 février 2010 ) prévoyant notamment un rôle privilégié ... and the Bright Side of the Force" - http://www.karlbayer.com/blog/?cat= 6 , May 2, 2010. Sous la Direction de Daniel ... la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil. Autres R. ... Mot-clés:
Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... réservation juste ici : https://reservation.elloha.com/Search/GetDetail? ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris