Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... économiquement efficiente (Clo, p. 109). Ainsi, le prix final sera le même que les droits aient été distribués ... il y a eu une forte baisse des prix – passant de 9€ par tonne de CO2 en mai 2006 à 0,04€ par tonne – ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... Pre-Trial Chamber 2, Confirmation of charges decision, 9 June 2014 Prosecutor v. Bosco Ntaganda, Case no. ... the jurisdiction of the Court in respect of Counts 6 and 9, 4 January 201 Prosecutor v. Thomas Lubanga Dyilo, Case no. ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est présent dans au niveau international dans l’article 9-2 de la Convention de Berne, dans l’article 13 des ... la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886. Accord sur les aspects des droits de ... dans la société de l'information. Decreto Legislativo 9 aprile 2003, n. 68. Droit des biens et des propriétés ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Il diritto è uomo o donna?
... de Beauvoir, [8] fino ad arrivare a Mary Wollstonecraft. [9] L’ultima categoria analizzata da J. H. è quella del ... di Ginevra, www.admin.ch Testo di Legge n.2010-769 del 9 Luglio 2010, www.legifrance.gouv.fr [1] Enciclopedia ... che fosse necessaria una collaborazione tra i due sessi [9] M.Wollstonecraft: “Non voglio che le donne abbiano ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... la Constitution et se traduisant notamment à l'article 9 du code civil). Les atteintes à la vie privée se ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... dont a été saisi le Conseil supérieur de l’adoption. [9] L’allégeance aux lois prohibitives présente pour ces ... février 2001 : RID comp. 2003, p. 819 , spéc. p. 828) 9 H. Muir Watt, La loi nationale de l'enfant comme ... février 2001 : RID comp. 2003, p. 819 , spéc. p. 828) [9] Défenseure des enfants. Rapport annuel 2004, ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... vu leur régime majoritairement redéfini par la loi du 9 juillet 1991 ; cette réforme revalorise d’une part le ... dans son ensemble (art. 45 al.3 de la loi du 9 juillet 1991). Le droit allemand à ce sujet connaît une ...
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le caractère technique dans la décision IBM (T 935/97) du 4 février 1999 en considérant qu’il faut ... des logiciels, le caractère industriel (Cass. com. 28 mai 1975). En l’espèce, la BGH identifie ...