Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... vu leur régime majoritairement redéfini par la loi du 9 juillet 1991 ; cette réforme revalorise d’une part le ... dans son ensemble (art. 45 al.3 de la loi du 9 juillet 1991). Le droit allemand à ce sujet connaît une ...
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le caractère technique dans la décision IBM (T 935/97) du 4 février 1999 en considérant qu’il faut ... des logiciels, le caractère industriel (Cass. com. 28 mai 1975). En l’espèce, la BGH identifie ...
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... car le comportement est perçu comme acceptable. [9] Les excuses entraînant l’irresponsabilité pénale ... Ongwen était circonscrit dans la LRA à l’âge de 9 ans, et devenait enfant soldat, avant de faire partie ... of Theory and Practice , vol. 3, no. 1, July 1985, pp. 9-90. III. Droit international ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... bénéficiait des dérogations prévu à l’article 9, qui autorise “les traitements de données à caractère ... Prop. 83 Sites internet: cnil.fr eur-lex.europa.eu westlaw.com dalloz.fr Société de l'information, droits et médias ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... c. Luxtend France SARL , PIBD 2003, 774-III-534. Cass. Com, 14 juin 2005, pourvoi n°03-14167. ... contrefaçon , 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... à distance entre consommateur et fournisseur. L’article 9 de cette directive prévoit que le consommateur constitue ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... considérée que comme un simple facteur aggravant [9] . Ceci peut facilement s’expliquer par la structure du ... [8] https://www.enforcementtracker.com https://www.privacyaffairs.com/gdpr-fines/ [9] ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... considérée que comme un simple facteur aggravant [9] . Ceci peut facilement s’expliquer par la structure du ... [8] https://www.enforcementtracker.com https://www.privacyaffairs.com/gdpr-fines/ [9] ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... protégée est régie par les articles L. 121-1 à L. 121-9 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). ...