ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de 1941 sur le droit d’auteur (consolidée par la loi du 9 fevrier 2008) identifie deux modes de création d’œuvre. ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et à même d’agir dans ce domaine. La loi Pergola du 9 mars 1989 instaure une nouvelle procédure suite à ...
Mot-clés:
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’existence de Droits à leur égard. L’article 9 se réfère au nécessaire pris en compte de la ...
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... des produits (Directive SUP art. 7, C. envir. art. L.541-9-1 et art. 7 du D. Lgs. n°196/2021) et le réaménagement ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... Ian SMITH and Gareth THOMAS, Employment Law, 9 th edition, Oxford University Press - Norman ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... réels principaux, 5 ème édition, Economica, 2006). Au final, on peut se demander si la destruction d’un ...
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si un traité est d'applicabilité directe ou non. Au final, il revient au juge d'apprécier s'il considère qu'un ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs