L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... l'Internet demeure toutefois moindre aux États-Unis, le " 9/11 " ayant profondément marqué le pays. Cela explique que ... of Schrems and US-EU Data Transfer https://www.linkedin.com/pulse/sunken-safe-harbor-5-implications-schrems... [2] ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... en 2003. La dette publique suisse est passée de 54, 9% du PIB en 2003 à 38, 7% du PIB en 2010. Pourtant, Achim ...
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... directive, réalisée par la création de l’article L323-9-1 du Code du Travail, en vertu duquel « Afin de garantir ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... de l’Union eu égard de l’arrêt Simmenthal (CJCE, 9 mars 1978, arrêt Simmenthal , n°106/77) qui énonce que ... Unis du Mexique ( http://info4.juridicas.unam.mx/ijure/fed/9/ ). Constitution de la République française ( ... Cour de Justice des Communautés européennes : CJCE, 9 mars 1978, arrêt Simmenthal , n°106/77. Cour ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
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Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... y validez y venta de cosa ajena. Comentario a la STS 9 octubre 1997») il n’existe pas d’obligation de ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... - Première Partie, [podcast], Binge Audio, publié le 9 septembre 2021, 33 min. Disponible sur ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme