L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... 3 de la "Grundgesetz" est l’article principal sur lequel repose toute la jurisprudence du Tribunal ... d’autres constitutions et quelle dimension lui accorde les tribunaux nationaux d'autres pays, spécialement la ... valoir. Cet article s’attardera dans un premier temps sur le « Allgemeiner Gleichheitssatz » qui, parce qu’ ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... de ne pas en être privé arbitrairement afin de prévenir les cas d’apatridie, c’est-à-dire les cas dans lesquels ... qu’ils accordent la nationalité à tout individu né sur leur territoire, si celui-ci ne peut prétendre à la ... du droit à la nationalité sans équivalent pour la CEDH, comment ces cours encadrent-elles les conséquences de ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les juridictions internationales n’ont jamais consacré un ... ayant force obligatoire. La raison repose peut-être sur l’absence de consensus qui existe autour de cette ... juridiction internationale à se fonder explicitement sur la notion de précaution. Le TIDM ne fait pas pour autant ...
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... des conceptions différentes du droit de l’Internet. Les règles mises en place d’un système à l’autre ... et nécessaires à son indentification directement sur son ordinateur connecté au réseau Internet. C’est ... de 1995). La question se pose immédiatement de savoir comment analyser au regard d’une loi vieille de 33 ans en ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... et la liberté de circulation des personnes. En effet, les Etats continuent de mettre en place un contrôle parfois ... raciale en ce que le policier s’est uniquement basé sur sa couleur de sa peau pour supposer qu’elle n’avait ... en société et les policiers ont agi en toute légalité sur la base du droit espagnol de l’immigration. Elle ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
addm1n L’arrêt Reno v. ACLU démontre que les Etats-Unis ne sont pas enclins à réguler la liberté d’expression sur Internet, la tradition américaine étant de protéger le ... la vie privée de la famille Mitterrand et révélant des secrets médicaux. Un propriétaire de cybercafé, voyant ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression