ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... atteindrait 33,1% des travailleurs, soit 4,4 millions sur près de 13,5 millions. Malgré une baisse importante ... au travail d’inspection. Ce registre, disponible sur le site internet du ministère du travail argentin, est ... les trois ans. Cette liste est disponible publiquement sur le site internet du ministère du travail, en France ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... français et anglais présentent d'importantes divergences sur cette question. Le droit anglais ne consacre aucun droit ... en effet une relation plus étroite. Le conflit doit être sur le point, ou en train de se produire. Une telle ... les revendications des salariés est sans incidence sur la légitimité de la grève » ( Soc. 23 oct. 2007, ...Les films de notre enfance
... et d’acceptation de son prochain. » Courtes critiques sur Télérama : « Le côté brillant du cinéma britannique ... est très poignante avec la succession de plusieurs plans sur le père et le frère de Billy, mais également sur ce dernier, devenu un grand danseur étoile ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... communication des données aux tiers pour s’interroger sur l’intérêt du credit-scoring tel qu’il existe aux ... de crédit ne peut refuser d’octroyer un crédit sur le fondement de la race, la couleur de peau, la religion, ... groupe (Class action), la lutte contre les discriminations sur le fondement du FCRA et du ECOA est efficace. Dans une ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi, le raisonnement de la Cour doit se poursuivre sur le terrain de la nature des activités exercées par ... accepta. Les juges du fond fondèrent leur décision sur l’existence de deux clauses exorbitantes du droit ... en question. Si la chambre mixte avait du statuer sur le licenciement de Mme Soliman, elle aurait sans nul ...
Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... comment ces artistes auraient vécu, retranscrits sur la toile cette situation ? Et finalement, suite à ... En 1947, Pollock introduit deux techniques de peinture sur ses toiles. Le dripping : to drip qui signifie égoutter. ... consiste à égoutter de manière aléatoire la peinture sur la toile à même le sol, à l’aide d'outils tels ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... pénibles, ce sera une source d’inspiration originale sur les moyens possibles de rendre le temps moins long et ... objets trouvés dans sa maison pour se les réapproprier sur le registre du jeu et de la surprise constante. Un ... leurs réflexions et saillies philosophiques sur la vie, la mort, l’existence, le temps qui passe, ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... de discriminer. Ainsi le burden of persuasion pèse sur le salarié et seul le burden of production est ... alléguait que le rejet de sa candidature était fondé sur un motif discriminatoire. Frausto v. Legal Aid Soc. , 563 ... consacre l’interdiction des discriminations fondées sur l’âge du salarié. Il dispose: “It shall be unlawful ... Mot-clés:
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... préjudice subi en raison du sexe. Elle fond sa demande sur le § 15 Abs. 2 Satz 1 AGG. En vertu de ce fondement, ... constatée ou non. Le BAG s’est également prononcé sur ce sujet dans une décision du BAG du 19.12.2013 [12] ... prononcés en dehors et dans le cadre de la loi allemande sur la protection contre les licenciements ( ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... les contrats de consommation. L'arrêt commenté porte sur l'application de cette directive en droit anglais. ... particulières. Les mécanismes ne portaient que sur l'aspect procédural, ou bien étaient limités par le ... qu'il devait payer les intérêts au taux contractuel sur les sommes restant dues. La clause n'a donc pas surpris ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi