La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... que le « Human Rights Act 1998 » (loi qui incorpore la convention européenne des droits de l’homme dans la ... décidé que l’union civile suffisait à respecter la Convention Européenne des Droits de l’Homme.[25] Par cette ... laissé le combat pour l’égalité des droits se mener sur des questions plus morales que juridiques. De plus, les ...Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART
... cause, la marge d’erreur, l’existence de littérature sur le sujet, la nouveauté de l’invention, et dans quelle ... du juge. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... énigmatique de la quatrième de couverture de Kafka sur le rivage m’a laissée perplexe. Or, au fur et à ... le prix Jérusalem, lors de son discours il s’exprime sur le conflit israélo-palestinien en critiquant les ... le cas de Danse, danse, danse, titre de The Dells . Sur le site internet de Murakami, une page est dédiée à la ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... Et enfin, le quatrième plan (2003 à 2006) a cherché, sur la base des directives établies par la Communauté ... Immigrés. Il a pour foncion d’analyser des informations sur le racisme et la xénophobie en Espagne, afin de ... en place une politique anti-discriminatoire en se fondant sur des rapports rendus concernant l’entité. Ces audits ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... au niveau européen est problématique! Si elle s’appuie sur l’exemple des divergences existant entre ... nationaux. En effet, un système comparable à celui de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandises (CVIM) pourra ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence