"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... ne connaît pas sa qualité et n’a aucune garantie sur son état. Il est incapable de distinguer ce que George ... met à sa disposition toute une série d’informations sur le véhicule qu’un vendeur particulier ne lui donnerait ... un prix plus élevé. On constate que la plupart du temps, sur un marché l’un des deux acteurs dispose d’une ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... Règlement 2016/0190) du Règlement Bruxelles II bis sur les décisions en matière matrimoniale, de ... où ils résident dans des Etats différents (Convention relative aux droits de l’enfant, art. 10(2)). ... d’enfants. L’Angleterre resterait partie à la Convention de La Haye sur les enlèvements internationaux ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... (TAR) de la région Vénétie en attendant de se prononcer sur la demande de l’association a suspendu l’exportation ... utilisées dans les conventions internationales dont la Convention de l’UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les ... de propriété illicites des biens culturels ainsi que la Convention UNIDROIT du 24 juin 1995 relative aux biens ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... envisage successivement ces propositions en s’appuyant sur les articles 1259.6 et 1349 du code civil russe . ... du code civil russe (art 1259.6 et 1349), va se pencher sur la problématique suivante: quelle branche du droit de la ... suscitées par le folklore car elle héberge sur son territoire des peuples différents. Les auteurs ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte ... globale de lutte contre les discriminations fondées sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les ... l’emploi et la lutte contre les discriminations fondées sur l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle et les ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... dans le cadre de la révision directive 2008/99/CE [2] sur la criminalité environnementale, les eurodéputés ont ... ont pris de l’ampleur à la suite de la demande de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) en juin 2020. La ... à la qualité du sol, à la qualité de l’eau, à la biodiversité, aux services et fonctions écosystémiques, à ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention européenne des sauvegardes des droits de ... Son efficacité repose selon M. Palombino aussi sur l’attitude du juge national, notamment celle du juge ... à la CEDH et à sa jurisprudence, que la France La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ...
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... qui peut s’avérer difficile lorsqu’ils sont en vente sur des plateformes tierces, qui proposent des produits très ... prévoyait l’interdiction de vendre les produits sur Internet par « l’intermédiaire d’une vitrine ... nationales ont adopté des positions divergentes sur l’utilisation des contrats de distribution sélective, ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à la Cour deux questions préjudicielles, l'une portant sur l'interprétation de la directive sur la protection ... protégés en tant qu'œuvres littéraires au sens de la convention de Berne et que cette protection s'applique "à ... protégés en tant qu'œuvres littéraires au sens de la convention de Berne. De cette référence elle déduit que ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE