Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits de l’homme (« La Cour ») s’est exprimée sur la contrariété à l’article 3 de sa convention des peines de perpétuité réelle telles ... réelle soit compatible avec l’article 3 de sa convention, la Cour exige qu’elle soit subordonnée à deux ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... différents textes législatifs épars. Un projet de loi sur le modèle français serait souhaitable afin de réaliser ... énergétique actuel est très problématique. Il se fonde sur l’utilisation des ressources non renouvelables, comme ... de la COP21. Dans ce contexte les États signataires de la Convention cadre des Nations unies sur les changements ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... ma Khâgne, alors que notre sujet de géographie portait sur le Brésil. A l’occasion d’un cours, notre ... souhaité tout particulièrement rédiger un article sur Salgado, dans l’espoir de vous donner l’envie de le ... ces projets qui prennent la forme de grands reportages sur une thématique particulière, Salgado va être amené à ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... mères et entreprises donneuses d’ordre, dite « loi sur le devoir de vigilance » (JORF n° 0074 du 28 mars ... n’a pas de portée extraterritoriale comme la loi sur le devoir de vigilance, il se limite essentiellement à ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... que le Federal Arbitration Act prévaut ("preempt") sur les régulations des Etats fédérés (en l'occurrence, ... dans un premier temps l’incidence de l’affaire AT&T sur la class arbitration dans l'arbitrage interne aux ... Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l'arbitrage collectif en matière de contrat d'adhésion ... Mot-clés:
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... résultat des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre ... Luis Díez-Picazo, dans un article issu d’un congrès sur la réforme des Codes civils dans le contexte du ... du groupe UNIDROIT ou encore les principes issus de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 (entrée en vigueur, le ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen