L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... von Grundstückswerten, 8. Auflage, Luchterhand, 2005 - Vieweg.Werner, Lehrbücher der Rechtswissenschaft, ...
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... soient expressément intégrées dans son champ d'application) et les accords collectifs (art. 44 loi DADVSI ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... et du pouvoir d'appréciation souverain du juge trouve une application toute particulière lorsque, suite aux ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... impressions de l’auteure devant ses œuvres. C’est un court livre sublime, qui quand on le referme, nous fait dire ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... La protection réelle de l’embryon, Droit et société 2005/1 - N° 60 Pierre MURAT, Les frontières du droit à la ...Un percorso critico sull’interpretazione
... questo principio esplicitato sono il caso Pupino 16 giugno 2005 e il caso Drassich 11 dicembre 2007 iv . Per concludere ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... seul numéro de la revue. » CA Aix, 2 ème ch. 11 janv. 2005, Ducaroy c/Dit, Juris-Data n°268124.), (il s’agit ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... une barrière artificielle. Finalement, le 6 juillet 2005, le Parlement européen a rejeté la position commune du ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet