L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
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Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
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... à la GPA et cela pour les raisons médicales. Depuis 2005 les juges russes sont saisis par les parents ... si l’enfant est né d’une mère porteuse. Depuis 2005 les Cours russes tranchent les litiges concernant un tel ... devenir la mère des enfants nés de la GPA : en 2005 à Ekaterinbourg Ekaterina Zaxarova et en 2010 Natalia ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
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La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
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... opposable aux cours fédérales, car son champ d’application n’a pas été élargi par le Quatorzième ... au sein de notre système judiciaire. [1] US Supreme Court, 5 avril 1937, District of Columbia v. Clawans. [2] ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... n’ont pas vraiment d’objet défini, leur domaine d’application est donc très large, à la différence de ... que la convention l’autorise ( Öffnungsklausel ) ou en application du principe de faveur convenu dans la loi ( ... Mot-clés: négociation collective