A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit international, telle que la fragmentation due à des divergences d’interprétation et d’application de ... sur la notion de précaution. Le TIDM ne fait pas pour autant application d’un « principe de précaution ... qu’il souhaite. Certains systèmes régionaux et droits nationaux font le choix d’un niveau de protection ...
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... un humoriste allemand, majoritairement connu outre-rhin pour une chronique satirique hebdomadaire, télédiffusée ... et humilier le Président turc : c’est donc une violation claire de sa dignité. Enfin, Boehme-Neßler ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... Frank (2020) avec ma cousine. C'est vrai que j'ai attendu pour voir ce film depuis juin dernier, car grâce à Instagram j'ai découvert des images promotionnelles de la production, réalisées par ... les salles de cinéma. Ainsi, Amazon Studios acquiert les droits de distribution de la pellicule et la rend publique ...
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La coopération judiciaire en matière d’obtention des preuves à l’étranger a connu deux importantes ... prévoient la possibilité de recueillir des preuves pour les parties au procès avant le début de celui-ci. ... d’une telle convention cela constituerait une violation du principe de territorialité de la juridiction ...
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... 2013. Pourtant celles-ci n’ont pas attendu cette date pour librement se parer de ce vêtement. Il semblerait ainsi que l’interprétation des prescriptions juridiques qui émanent de la branche ... société qui démontre la reconnaissance progressive des droits des homosexuels. L’obsolescence d’une loi est ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... dans les termes prévus à l'article 49.1 d) du Statut des Travailleurs ( Estatuto de los Trabajadores , équivalent ... provisoire. A. La suspension légale du contrat de travail pour privation provisoire de liberté du salarié prévue par ... Adapei des Hautes-Pyrénées, n° 00-41.128.128 Sites internet -Westlaw.es -Dalloz.fr -Légifrance.gouv.fr ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et ... espagnole 60/2003 : « Faculté des arbitres pour décider sur leur propre compétence … », étudié ... et seulement si le tribunal arbitral n’a pas encore été saisi. Face à ces rédactions subtilement différentes ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui ... Jardin des Plantes Le jardin des plantes vous accueille pour cette deuxième journée. De tous ses musées, celui qui ... Mot-clés: