L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... presque deux siècles l'instauration du jury populaire pour les procès criminels. Cependant, face à la réticence ... pas les règles qui définissent la sana critica , leur violation par le juge est susceptible de faire l'objet d'un ... 544, al. 1 CPP). En Espagne, neuf jurés déclarent l'acquittement ou la culpabilité de l'accusé, à partir de ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... suffisante, compte tenue du but légitime poursuivi, pour fournir une protection adéquate contre ... Intercept evidence lifting the ban, septembre 2006 (site web) www.justice.co.uk r2:Les transformations de ... de l'Intérêt public.) Bibliographie: Documents internet: Terrorist investigations and the french ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... de la vérification de l'existence du consentement des parties en présence de clauses à première vue ... les règles de forme de la convention d'arbitrage auront pour but de prouver ce consentement. Notre étude ne portera ... ). Ces deux éléments peuvent donc être régis par des droits différents, et surtout, par des droits choisis par ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... la polémique SLAV A l’heure où la représentation des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent ... en esclaves. “Un théâtre conçu par des blancs, pour des blancs.” Betty Bonifassi et Robert Lepage Cet ... sans son approbation ou son consentement. SLAV a été confrontée à ce sujet très sensible en y ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... en se libéralisant, le droit français en s’imposant des limites. L’étude d’un droit étranger peut permettre ... un ‘préjudice économique dérivé’ (F. Bélot, « Pour une reconnaissance de la notion de préjudice ... qui caractérisent le droit français ? Les deux droits ne seraient-ils pas en train de se rapprocher l’un ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La grève
... nécessaire ou encore une modalité légitime de défense des intérêts professionnels, faisant contrepoids au pouvoir ... plus de 1,4 million de jours de travail ont été perdus pour cause de grèves en France. Les chiffres bruts (nombre ... organique, et c’est le cas en Allemagne. En France les droits même économiques et sociaux sont des droits de ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... 1/27/2010 N.Y. Times A26), un journaliste s’indignait des débats menés actuellement en France quant à la ... conduire annulé suite à son refus de retirer son niqab pour la photo d’identité qui devait être apposée dessus. ... en place le moyen le moins restrictif possible pour les droits de Mme Freeman. D’autre part, aux yeux de la Cour, ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de départ des auteurs de « Zoopolis » pour écrire leur ouvrage. Ceux-ci présentent une théorie ... du schéma traditionnel et archaïque voyant l’homme en propriétaire - dominant ; et l’animal en objet - ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... Etats parties à déroger aux règles de libre-échange pour protéger leur « moralité publique ». L’étude comparée des articles XX a) GATT et 30 TCE permet de mettre en ... in International Legal Theory (39), Fall, 2005 5) Sites Internet Commission européenne : http://europa.eu/ • Cour ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... diligence . Bien que de plus en plus prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de coûts et d’efficacité, ce mode de ... et la procédure de la médiation conventionnelle ? Les droits russe et français se rejoignent-ils sur le régime de ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur