ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI
... cinquante, la doctrine américaine s’est penchée sur la question de savoir si il était utile de renoncer à des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une ... la multiplication de clauses d’exception, à coté des règles de conflit abstraites. Source : Schurig, ...ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez La Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est ... le plus important, non seulement parce qu'il règle un des contrats les plus utilisés au sein des relations commerciales internationales mais aussi parce ...A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à disposition des personnes intéressées le texte de cette législation Ce texte définit les investissements et contient des dispositions sur les différentes formes d’investissements. Son champ ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n Loi sur « le régimes des investissements étrangers » du ... elle même abrogée avait annulé le Décret du cabinet des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur ...
ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
... Le procès Wal Mart a relancé en Allemagne le débat sur l’autorité de l’employeur dans des domaines n’ayant pas d’incidence directe sur le travail et sur la validité des codes d’éthique. Si les employeurs déploient des ...ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca
addm1n En 1990, l’Italie avait l’un des systèmes de retraite les plus généreux et les plus ... 35 ans pour pouvoir partir avec une retraite calculée sur les salaires des dernières années. « La Riforma Amato » marque un ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Cassation allemande en 1999 concernant la compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie. Elle rappelle ... universelle pour les actes de Génocide en se fondant sur le droit national et international. Il est intéressant ...
A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... 6081. Findings Adoptée le 12 mars 1996 par le président des États-Unis, Bill Clinton, la loi intitulée Cuban ... la loi Helms-Burton) élargit la portée extraterritoriale des sanctions américaines applicables contre Cuba pour viser ... américains devant les tribunaux américains contre des nationaux étrangers qui, après le 1er novembre 1996, ...
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... deutsche Recht“ (L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la ... d’un traité international, la Convention européenne des droits de l’Homme a fait l’objet d’une loi ... du fait des droits fondamentaux qu’elle consacre. Sur le terrain du droit comparé, la place de la Convention ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est un concept de droit international qui s’appuie sur le droit coutumier. Cet article soutient que le droit ... sur l’immunité en ce qui concerne le contrat de travail des employés des ambassades et des consulats. Cet article est une base ...