A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé

... la question de la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à ... et n’a donc pas vocation à s’étendre au-delà des frontières du pays où l’exclusivité a été ... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... 71 Tenn. L. Rev. 585, Summer 2004 (La recherche des preuves électroniques est-elle si différente qu’elle requiert l’élaboration de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code ...

Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

... dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe peut être légitime. Elle ... directive de l’Union européenne impose à chacun des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour ...

Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.

... mirent à bouillonner sous le soleil. Et le corail fut. Un des d étails les moins populaires du mythe de Médusa ... des dieux, et les jette à la mer. Ils atterrissent sur l’île de Sérifos. Polydecte, roi de l’île, tombe ... la puissance créatrice de Médusa, qui, en dehors des crimes qu’elle a subi, est une créature courageuse et ...

Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!

... nous avons la tablette électronique. Mais tout cela reste sur un même plan : le rouleau a été pendant deux-mille ... expertise de réalisation, notamment pour son impression. Des brevets d’inventions ont donc été déposés et ... la volonté de travailler en étroite collaboration avec des écoles d’art graphiques. En 2017 il monte donc un ...

Les films de notre enfance

... Dès nos plus jeunes années, nous avons baigné dans des univers très variés et oniriques à travers de nombreux ... pour les plus jeunes, Billy Elliot est le film clés des années 2000. 22 ans d’existence et toujours aussi ... et d’acceptation de son prochain. » Courtes critiques sur Télérama : « Le côté brillant du cinéma britannique ...

Homemade, une série aux milles couleurs

Manon Planchenault Un projet qui s’inspire des temps qui courent   Lors du premier confinement, en mars ... chilien Pablo Larraín. En juin dernier est sortie sur Netflix une série composée de dix-sept court-métrages, ... pas renouvelée pour une deuxième saison – produits par des réalisateurs de renommée internationale se mettant en ...

- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili

addm1n L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure ... de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 ...

Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (confidentialité des données personnelles des clients) : décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1976 UNITED STATES v. MILLER 1976 425 U.S. 435

... Résumé: Cette décision de la Cour Suprême Fédérale des Etats-Unis a été le déclencheur qui a donné naissance ... qu’il n’existait pas de droit à la confidentialité des informations personnelles détenues par un établissement ... qui ont poussé à un tel changement de point de vue sur le sujet. Source: ...

Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques- incessibilité des données personnelles des clients : décision de la Court of Appeal District of Columbia - TRANS UNION v. FTC

... de 1999: la Cour a décidé que les données personnelles des clients des banques (noms, adresse, date de naissance, numéros de ... financière MBDE Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques- incessibilité ...