La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... grande importance en droit du travail car c’est un des outils de la protection physique du salarié. En droit ... allemand, il existe même l’ ArbeitsZeitGesetz (loi sur la durée du temps de travail) dans le Code du travail et ... [1] La tendance dominante en ce domaine a été, pendant des années, d’assurer aux salariés une réduction ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il ... parler d’elle et de plus en plus d’interêt est porté sur l’Art Brut. Il s’agit de l’exposition Art ... Brut japonais porteur d’un message humaniste Une autre caractéristique de l’Art Brut japonais qui pose question ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Poncelet Résumé: Le 26 juin 2014 la Cour européenne des Droits de l’homme a rendu un arrêt concernant la ... France qui, jusqu’à présent, refusait la transcription des actes de naissance réalisés à l’étranger sur les registres de l’état civil français mais ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... matière en prévoyant, au § 87 al.1 de la loi allemande sur les sociétés par actions ( Aktiengesetz , ci-après : AktG), des critères généraux encadrant la rémunération des dirigeants sociaux. Concernant les critères de fixation, ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... le principe selon lequel une différence de traitement des fusions transfrontalières, si elle ne répond pas à un ... avec le TCE et qu’elle n’est pas justifiée par des raisons impérieuses d’intérêt général, est ... de quarante juristes universitaires », disponible sur http://bruxelles.blogs.liberation.fr/lettre.htm; ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... directive LCB-FT ») et par le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds. ... cette harmonisation, les deux ordres juridiques conservent des dispositions propres en raison du caractère ... conserver de façon permanente ou de les réutiliser à des fins criminelles. Cette définition a été adoptée dans ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... va à l’encontre de la Convention européenne des droits de l’Homme, et surtout quelles conséquences ... fonctionnaires à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ... de se demander dans quelle mesure la CourEDH peut influer sur la limitation d’une liberté fondamentale par un État ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... de L. Idot, " L’incidence de l’ordre communautaire sur le droit international privé", p. 27 et s. ; A. Fuchs, ... Pour cause, une communautarisation du DIP présente des avantages non négligeables quant à son application dans ... insérées dans les règlements relatifs aux droits de propriété intellectuelle communautaire, la proposition de ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... français ont chacun retenu une responsabilité allégée des hébergeurs de contenus sur l’Internet. Ceux-ci ne peuvent être tenus responsables ... d’hébergeur de YouTube en ce qui concerne trois des fonctions du logiciel, mais renvoie l’affaire devant la ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... relatif aux droits civils et politiques et la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination ... de toutes les discriminations à l’égard des femmes, le Pacte International relatif aux droits ... et sociaux, ainsi que la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Il est rare que les cours ... Mot-clés: