Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... permettant une coopération et coordination juridique sur le plan international en matière d’insolvabilité. ... le système juridique français : il s’agit du centre des intérêts principaux (COMI). A l’heure de la mondialisation, il résulte de la multiplication des entreprises multinationales aux actifs et créanciers ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... la « capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions généralement associées à l’intelligence ... d’auteur] et de « patent » [brevet] s’accordent sur une même exclusion : celle de l’Intelligence ... celle de la titularité du droit d’auteur et du titre de propriété du brevet. Au-delà des enjeux juridiques, un ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... permettant à ses utilisateurs d’avoir accès à des photographies satellites ou aériennes des lieux publics ... via leurs réseaux Wi-Fi. C’est cette dernière caractéristique qui a récemment fait l’objet d’une ... américaines compétentes ont commencé à se pencher sur la question, mettant en lumière une certaine convergence ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : le ... en constant développement, à sa nature et à ses effets sur l'exercice des pouvoirs de l'Etat. Elles portent aussi sur la nature et ...
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... au niveau européen et par ricochet dans le droit dans des Etats membres de l’UE. Toutefois, le raisonnement ... reconnaissance d’obligations à la charge des employeurs envers les personnes associées à des ... que leur activité d’ « ayant-charge » a sur leur situation, notamment au niveau de leur ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] stratégies possibles [des joueurs] pouvant inclure implicitement ou explicitement ... joueurs au cours du jeu et les préférences des individus sur les différentes issues du jeu. » La théorie des jeux ... Mot-clés:
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... mieux défini par les autorités nationales de régulation des communications. En revanche, le principe n’est toujours ... a restreint par deux fois l’autorité de la FCC sur le sujet tandis que la France et l’UE travaillent sur ... devenir un principe de droit applicable? « Profitez des vidéos YouTube illimitées en 4G ». Les récentes ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ontologique ; de ... dans certains cas est l’optionnel Protocole sur les droits des femmes en Afrique (art 14§2.c.) Au niveau ... de l’avortement. En cas d’IVG la responsabilité pénale de la femme est engagée pour délit contre le bien ...
Mot-clés:
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... détaille le mouvement de décentralisation du contrôle des concentrations parallèlement au développement des ... de concurrence et la Commission, en s’appuyant notamment sur les exemples de la France et de l’Allemagne. Afin de ... les autorités sont tenues de ne pas révéler, est une caractéristique primordiale de ce réseau en matière de ...