L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... créances incontestées a pris 5 ans, notamment en raison des débats qu’il a suscités sur la suppression de l’exequatur et sur la définition de ... régaliennes et craindre une protection moindre des droits de la défense. La coopération judiciaire ...
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... un contrôle exercé à la fois par le législateur et des organes indépendants. « Après avoir longtemps vanté ... mérites de la dérégulation et de la déréglementation des marchés financiers … , les marchés ont découvert le ... ». C’est pour faciliter la transmission des créances sur un marché financier que ces dernières sont ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... et les Etats membres. Cependant, l’affaire impliquant des questions de droit international de l’environnement, la ... et anglo-saxonne a eu l’occasion de s’interroger sur l’opportunité d’un tel concept qui met aussi en ... contamination marine produite par l’usine de recyclage des déchets nucléaires MOX dans le nord de l’Angleterre. ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... et, malgré l'interdiction de la discrimination fondée sur la caste et la prohibition de l'intouchabilité au sein ... de réservation ou quotas, sont plus que jamais au coeur des débats politiques comme juridiques et gagnent de ... d'avantage axée sur le problème de l'identification des groupes bénéficiaires. En effet, la Constitution ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... ma Khâgne, alors que notre sujet de géographie portait sur le Brésil. A l’occasion d’un cours, notre ... sauvages et d’autres complètement ravagés, présentant des ensembles de groupes de femmes et d’hommes et aussi de ... de la photo que l’artiste veut souligner. Une autre caractéristique des photographies de Salgado est la grande ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... scientifique. Depuis quelques années, le développement des nouvelles technologies a conduit à l’apparition ... définir une œuvre, et pour finir, nous nous pencherons sur cette qualification d’ œuvre scientifique, catégorie ... d’auteur ? Le droit d’auteur est un droit de propriété intellectuelle (« geistige Eigentum ») ...
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... leur « moralité publique ». L’étude comparée des articles XX a) GATT et 30 TCE permet de mettre en ... exception à l’article XX a) de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) dès 1947 puis ... le même objectif. (Arrêt du 4 octobre 1991, Procédure pénale contre Richardt, aff. C-367/89). La jurisprudence de ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux