A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le ... du droit communautaire par rapport aux droits internes des Etats Membres. La première étape de ce raisonnement est ... avaient restreint leurs droits souverains, bien que dans des domaines limités. Mais le principe de primauté, qui est ...
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... alia, par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). En effet, tout d’abord ... droit dont jouit l’auteur d’une œuvre de l’esprit sur cette œuvre. C’est un droit de propriété sur ... deuxième alinéa de l’article L.111-1, il « comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’attitude des juridictions américaines vis-à-vis du droit ... à l’égard de toutes les personnes qui se trouvent sur son territoire. Cependant, la coexistence des Etats ainsi ... de la carence procédurale s’appliquait aux recours fondés sur un manquement à la convention de Vienne comme à ...
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
Kenza Bellout En 2007, 13% des divorces prononcés en Europe concernaient des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une ... de ce traité était de « rapprocher les législations sur le droit civil ». En 2006, la France et l’Allemagne ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... respecte la libre concurrence et ne crée pas de monopole sur un signe, la marque ne doit pas retirer du domaine public ... produit ou du service. Le signe ne doit pas désigner une caractéristique du produit ou du service. Le signe ... protégé comme il en est en droit d’auteur ou en droit des brevets. Afin que le signe puisse être protégé, il ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez A partir des années 60, les demandes d’adoption se sont tournées vers l’étranger. Avec cet élargissement des adoptions au niveau international, est arrivée la ... un contrôle par la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière ...
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... c’est aussi 6 ans de travail, 9 épisodes de 37 minutes sur Netflix et un univers graphique très singulier. La ... série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of thrones ou Stranger things. Cette ... détiennent chacun une esthétique singulière ainsi que des techniques de combat propre à chacun. Créé par la ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Ainsi, c’est avec l’évolution de la pratique, des usages et des coutumes maritimistes que le droit s’est ... de 1808 reprenant des éléments de l’Ordonnance sur la marine de Colbert (Fernández-Guerra Fernández « El ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima