Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des revendications morales formulées au bénéfice de chaque ... se manifeste non seulement à travers l'exclusion des biens et des services au sein de la société tels que le ... vraiment y avoir un XXIème siècle. On peut plaisanter sur ce qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... v. Bollinger soulève la question de la constitutionalité des politiques de discrimination positive aux Etats-Unis en ... tout dérapage discriminatoire de ces politiques fondées sur la race ou l’ethnie des individus. Le juge s’appuie sur l’argument de la ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... judiciaires devant le fait accompli en leur présentant des demandes de transcription de certificat de mariage célébré à l’étranger, de publication des bans… La Cour de cassation italienne dans l’arrêt ... différent. La Cour de cassation s’est déjà prononcée sur ce point dans l’arrêt n°4184 du15 mars 2012 en ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... Il n’existe donc pas d’interdiction constitutionnelle des discriminations. En revanche, une série de lois de lutte ... caractéristiques protégées ( protected caracteristics ) sur le fondement desquelles il est interdit de discriminer. ... se poser la question « si la personne ne détenait pas la caractéristique protégée, aurait-elle obtenu cet ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... droit anglais d'obligation générale d'information lors des négociations. Dans cet arrêt, l'interprétation ... une véritable obligation générale d'information fondée sur la bonne foi, la solution rendue se limite uniquement au ... principe du consentement libre et éclairé. Ils se sont fondés sur le principe général de négociation de bonne ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
addm1n En raison de sa spécificité et des buts qu´il recherche, le pouvoir de sanction de l´UE ... une jurisprudence combinant principe de la nécessité des sanctions et respect des libertés fondamentales. ... Cette appréhension des sanctions dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) montre ... Mot-clés:
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité ... règles en matière de responsabilité parentale ont subi des innovations. Le texte étudié est un commentaire sur le Règlement B II bis, c’est-à-dire comment celui-ci ...
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... Miller, et française permettra de se rendre compte des éventuelles divergences de perception du rôle de ... et de la place qu’occupe véritablement la souveraineté des Etats Introduction : Si l objectif de la Commission en ... au niveau européen est problématique! Si elle s’appuie sur l’exemple des divergences existant entre ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence