L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... des modifications légales ont été réalisées par la Loi 42/1994 (qui modifie la Loi sur la Sécurité Sociale) et un type d’incapacité a été ... article dans le Statut des travailleurs, et a défini un nouveau type d’incapacité permanente : l’incapacité ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... moments de la révolution avec ce parcours historique. Sur deux jours, visitez quatre lieux emblématiques de la ... Berthault (gravure), Publication de la loi martiale au Champ de Mars, le 17 juillet 1791 , estampe, ... la prison commence à être démolie. Il n’en reste plus rien aujourd’hui, sauf quelques vestiges de la Tour de la ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les obligations alimentaires relevant de l'article 5.2° des Conventions de Bruxelles et de Lugano sont celles ... Schlosser , il suffit de déterminer si le paiement fondé sur un lien relevant du droit de la famille doit être ... Jenard estime qu'il y a lieu de se référer à la loi interne de l'État d'origine et aux conventions ...
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance et une ... de la place La place de l’Odéon s’est construite sur l’ancien emplacement de l’hôtel particulier du ... Roi. La fonction est déjà toute trouvée, celle d’un nouveau théâtre pouvant accueillir la troupe de la ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... les contrats de consommation. L'arrêt commenté porte sur l'application de cette directive en droit anglais. ... litigieuse, les juges ont eu recours au test prévu par la loi transposant la directive en droit anglais. Les juges ont ... d'une clause abusive. Selon D. Mazeau, « elle n'aurait rien apporté en termes de protection et aurait un peu plus ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... exception au sens de l’article 5.1 de la directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur ... et du droit de reproduction, l’article 17(6) de la loi Copyright, Designs and Patents Act de 1988, précise que ... de l’utilisateur de faire une copie de l’œuvre (hormis s’il choisit de la télécharger ou l’imprimer), ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... et le Bundesgerichtshof (ci-après BGH) à réfléchir sur la place à accorder au principe de faveur dans la CNY. ... compétente du pays dans lequel, ou d’après la loi duquel, la sentence a été rendue », cela peut ... des sentences étrangères, de d’éloigner à nouveau de la CNY par le jeu de la clause de faveur. ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... les ingrédients du plus effrayant des Noël. Retour sur L’Etrange Noël de monsieur Jack, un classique des ... 1993, la firme Disney dévoile au public américain son nouveau film d’animation, L’Etrange Noël de monsieur ... traditions. Cependant, du fait de sa nature effrayante, rien ne se passe comme prévu. Les présents qui font le ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... cette assurance indemnisera uniquement les dommages que la loi n’oblige pas déjà à réparer. Ironie – voire ... une importante somme d’argent a été retirée sur son compte à un distributeur de billets. Cette personne ... à René Savatier , Paris, Dalloz, 1965, p. 588.), la Cour fédérale allemande (Ci-après : BGH.) a accueilli en cette ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne