La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition ... donc à entrer dans une nouvelle ère.   Introduction  : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ... s’applique qu’à un nombre limité de branches.5 Cette loi permet la fixation de standards portants sur les ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... Amandine Gay ne se voit appeler que pour interpréter des rôles de femmes issues de migrations tragiques ou de ... à accepter : contribuer à renforcer les stigmatisations sur les femmes noires en exerçant son travail de ... sujets complexes liés à leurs ethnies. Le film s’ouvre sur la découverte du racisme dont chacune d’entre elle ...

Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

Soumis le 23/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... conseiller scientifique auprès de la Présidence des musées d'Orsay et de l'Orangerie. Danièle Devynck, ... ce sont ses yeux, qui se posent presque avec curiosité sur nous. Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie ... de La Goulue, pour le Moulin Rouge, que Lautrec fait à nouveau preuve de sa géniale intuition, en simplifiant les ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... frauduleuses avaient été commises mais ils n’ont rien dit car ils avaient peur de se faire licencier s’ils ... lanceur d’alerte. Le Sarbanes Oxley Act est la première loi majeure traitant du whistleblowing , appelé l’alerte ... non autorisées. En France, la CNIL est revenue sur la nécessité de l’anonymat du lanceur d’alerte car ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... lorsqu’ une personne s’engage envers une autre, des obligations mutuelles naissent et il n’est pas toujours ... Elle renvoie au comportement du créancier ayant agi sur le fondement d’une promesse ou d’un contrat. On peut ... promis quelque chose à autrui, ce dernier se fondant sur la promesse faite, ne peut plus revenir sur sa parole. ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

Soumis le 01/11/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Festivals
... capitale de l’animation mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en ... œuvres en réalité virtuelle dans la compétition, ce nouveau lieu permet au grand public d’en faire ... rendre justice à l’animation japonaise, c’est mettre sur le même plan à la fois ses voyages poétiques et ...

Dark, une œuvre SF incomparable

Soumis le 31/01/2023 par Ilona Ohana dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... méandres du temps…   Diffusée pour la première fois sur Netflix en 2017, Dark est une série de science-fiction ... parviennent à dépoussiérer et à réinventer un sujet des plus classiques du genre SF, que ce soit dans ... à l’image des personnages de la série. Néanmoins, rien n’est laissé au hasard dans ces boucles temporelles. ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

Soumis le 02/06/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... dans les termes prévus à l'article 49.1 d) du Statut des Travailleurs ( Estatuto de los Trabajadores , équivalent ... de prison, il faudra examiner les conséquences aussi bien sur la relation professionnelle en raison de la privation de ... contrat exclut la rupture de celui-ci qui serait fondée sur l'incarcération. Selon l'analyse de M. Frouin, « à ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 20/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... [1] ) et 13  de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) – même si le droit au ... français par la procédure de référé et la procédure sur requête, non étudiée ici en ce qu’elle est ... pour assurer provisoirement les effets de la décision sur le fond . » Cette dernière disposition est ...

Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan

Soumis le 08/07/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... d’un tel licenciement, tente d’apporter des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme ... le disent les juges de Bologne « de telle évaluation sur la gravité du fait […] découle une conséquence ... que « la récente réforme de l’art. 18 de la Loi N°300/1970, a modifié cette norme, et a précisé dans ...