Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... caractéristique d'un contrat de vente est la livraison des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application ... applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les ... Mot-clés:
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... de la fin du stage.» Tel est le contenu de l’une des clauses pouvant légalement être incluse dans un contrat ... de la clause. Tout l’intérêt du sujet porte donc sur l’exercice de ce droit lorsqu’il existe dans le ... dédit-formation est reconnue valide depuis 1991, par la loi du 31 décembre instituant l’article L 933-2 du Code du ...Le brutalisme, une froide humanité
... partie intégrante de notre patrimoine architectural. Des angles, des droites, parallèles, perpendiculaires, fuyant vers le ... à demi arrachées ornent ses murs. Les pas résonnent sur un carrelage usé. Des générations d’étudiants ont ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des clients - GRAMM LEACH BLILEY ACT 1999
addm1n Catégorie: Texte (Loi) Résumé: La loi Gramm-Leach-Bliley a modifié le ... désormais les banques à proposer à leurs clients des services d’assurances et d’investissement. Une des ... des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des ...Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... le régime de l’Observatoire Etatique de Violence sur les Femmes qui est un organe collégial interministériel dépendant du ministère du travail et des affaires sociales espagnoles. Il vient modifier la loi organique du 28 décembre 2004 qui avait pour but ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... relevant d’une relation contractuelle, ou portant sur l’existence d’une telle relation, est compétent le ... de contrats de travail (cf. le § 46, al. 2, de la loi judiciaire allemande en matière du droit du travail qui ... système « germano-européen » cédera sa place au nouveau système « franco-communautaire » qui est ...
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Act 1964, amendé par le Civil Rights Act 1991, traite des discriminations dans le cadre du travail et prévoit ... de discriminer. Ainsi le burden of persuasion pèse sur le salarié et seul le burden of production est ... alléguait que le rejet de sa candidature était fondé sur un motif discriminatoire. Frausto v. Legal Aid Soc. , 563 ... Mot-clés:
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... à l'espace Commines en octobre dernier, et les œuvres sur lesquelles il travaille actuellement. Marianne , ... sa ville d'origine ; il graffe la nuit avec ses amis, sur les murs ou sur les trains... Le graffiti s'impose comme ... artistes qui font du graffiti ne sont pas uniquement des artistes de rue (ce que certains seulement revendiquent). ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... énigmatique de la quatrième de couverture de Kafka sur le rivage m’a laissée perplexe. Or, au fur et à ... d’Israël. En 2011, il donne l’argent de son nouveau prix afin d’aider les victimes du tsunami et de ... tes jambes s'arrêtent de danser, moi je ne pourrais plus rien faire pour toi. “ Résumé : Un journaliste ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami