ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI
... Convention de Rome, la formation du contrat dépend de la loi contractuelle. C’est dire que le consentement, ... Or, la théorie de la cause, pièce maîtresse du droit des obligations français dont elle constitue l’un des ... des contrats et plus particulièrement d’étudier les problèmes que cette théorie peut causer ( !) dans les ...ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET
... “poder judicial” 1er trimestre 2005) Le livre vert sur la transformation de la Convention de Rome en instrument ... apportée à l'article 4 de la Convention portant sur la loi applicable au contrat à défaut de choix par les ... défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie ...ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET
... et autoritées publiques espagnoles pour déterminer la loi qui régit les contrats internationaux. Les articles 3.1. ... loi applicable au contrat à défaut de choix loi. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par ...ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez Avant le 1er Septembre 1993, la loi applicable aux contrats internationaux se déterminait ... du code civil espagnoles, résultat de la suprématie des Conventions internationales ratifiées sur les normes du Code Civil. Ces règles de conflits sur la ...ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet
addm1n Depuis le 18 août 2006, l’Allemagne fait partie des rares pays européens à s’être dotés d’une loi sur le harcèlement sexuel. L’article 3 IV définit un tel ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n l'auteur tien à disposition des personnes intéressées le texte de cette décision Cette ... de droit étranger le Présidium a basé ses arguments sur des normes internes, ainsi que sur des conventions internationales (y compris les traités ...
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... deutsche Recht“ (L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la ... des droits de l’Homme a fait l’objet d’une loi d’exécution pour son application en droit interne, ... du fait des droits fondamentaux qu’elle consacre. Sur le terrain du droit comparé, la place de la Convention ...
Mot-clés: CEDH
Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... de l'arbitrage en Allemagne inspirée de la loi-type de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur en 1998. Elle reprend ... directement en droit national, vise à une harmonisation des règles applicables, mais permet également d'adapter le ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI