Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
addm1n Ce bilan très complet des premiers pas du MAE dresse un portait très flatteur de ... que l’ancienne procédure d’extradition, respectueux des droits de l’homme voire plus respectueux (garantie ... Il existe certes quelques points noirs, mais qui sont soit sur le point d’être éliminés par les pays-membres ...Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... professeur à l´Université de Carlos III de Madrid, sur la decision cqdre relqtive au mandat d´arrêt européen et de sa transposition en Espagne par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. Mme Castillejo Manzanares nous ... cadre à été transposée ainsi que le contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en faire une comparaison ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats Unis Cet arrêt confirme une jurisprudence ... de la concurrence. Y a-t-il un conflit entre le droit des marchés financiers et le droit de la concurrence en ... ou en droit européen ? Est-ce que le fait que le droit des marchés financiers s’applique à une opération lui ...- Le Mandat d’Arrêt Européen : développement interrompu ?
addm1n L’article salue l’efficacité et la rapidité du nouveau système de remise, renforcées après les attentats ... tout en soulevant la question du refus de l’extradition des nationaux. Le refus des juges d’extrader leurs compatriotes, risque de mettre ...Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,
... et à l’interprétation de la décision cadre sur le mandat d’arrêt européen (MAE), et donc de la ... un MAE lorsque l’enquête est prescrite selon la loi de l’Etat-membre exécutant. Internationalisation du droit pénal MBDE Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... au développement du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. De plus, il propose une ... que son domaine d’application. Il exprime cependant des réserves intéressantes quant à la défense des droits de l’homme et liste certaines limites concernant ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
« Commission staff working document, annex to the report from the commission based on Article 34 of the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States. »
... rapport, la commission expose et compare la transposition des dispositions du MAE par les Etats membres. On soulignera ... les Etats membres. Cependant la commission souligne que des efforts restent à consentir de la part des Etats membres pour se conformer pleinement à leurs ... Mot-clés: transposition / méthodes comparatives / MAE / critères d’évaluation / bilan / application.
The Rome Statute and the European Convention on Human Rights,
... de doctrine écrit par un juge à la Cour Européenne des Doits de l’Homme (CEDH) qui tente de présenter les ... la cour Pénale Internationale, et les hautes garanties des droits de l’homme données par la CEDH, notamment en ce ... Il cite notamment les dispositions régissant la durée des procédures devant ces deux cours. Ce document permet ...Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
... dont l’auteur a travaillé comme référendaire auprès des Chambres du Tribunal pénal international pour ... un procès équitable, à la lumière de l’expérience des tribunaux pénaux mis en place pour l’ex Yougoslavie et ... pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve