L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... imprégné par le catholicisme, le Vatican a une influence sur la population et les hommes au pouvoir ; la tradition ... sensible. L'IVG est un droit accordé aux femmes par la loi n.194 de 1978 mais l'application de celle-ci près de 40 ... mais en plus l'objection de conscience ne leur coûte rien. En revanche, cela a un coût pour la collectivité, qui ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
Olivier Leclerc La Signaturgesetz , loi allemande relative à un cadre pour les signatures ... de fonctions indispensables à la sécurité des échanges sur l’Internet. Parce que la naissance d’un tel concept ... s’est donc trouvé confronté avec l’adoption d’un nouveau texte à devoir déjà réviser et corriger son ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - il est difficile de soutenir qu’un jeu vidéo sur les aventures d’un plombier italien moustachu évoluant ... l’œuvre protégée est définie à l’article 1 de la loi sur les droits d’auteurs (Loi n°633/1941) comme ... jusqu’à présent reposent sur l’idée d’un modèle nouveau : l’œuvre multimédia, œuvre complexe et ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... formulé pour la première fois avec la Convention Cadre sur les changements climatiques de l’ONU en 1992 et le ... Climat Energie a été introduite par l’article 32 de la loi de finances pour 2014 : elle a pour objectif de taxer les ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... quant à elle, a adopté le 2 decembre 2000 la loi amendant l'article 16 de sa Constitution protègeant les ... pénale. L'article 1er de la loi de coopération créer un nouveau Titre 1er dans le Livre IV du Code de procédure ... de l'Homme (FIDH) attire en particulier l’attention sur deux procédures qui ne paraissent pas se retrouver dans ...
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... Thomas lançait une campagne de financement participatif sur le site américain Kickstarter afin de donner une fin ... récoltés – un record – et un mois plus tard la barre des 5 millions avait été dépassée, avec l’aide de plus ... Toutefois, il existe des inconvénients et plusieurs problèmes se posent tels que la conciliation du financement ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA