... européens connaissent encore
des discriminations fondées
sur l’âge. Ceci malgré la directive 2000/78/CE, laquelle ... moins protégés, le § 1 I ATG ( Altersteilzeitgesetz :
loi sur le travail à temps partiel en fin de carrière) ... 1987 qui condamna cette interprétation et institua un
nouveau mode original de rupture du contrat de travail en ...
Mot-clés:
... la charge de la preuve est prévu à l’article 217 de la
Loi de procédure civile espagnole (LEC, Ley 1/2000, de 7 de ... toute résolution similaire, si le tribunal a
des doutes
sur certains faits pertinents, il rejettera les arguments de ... continuer avec une prolongation du contrat ou un
nouveau contrat successif » ; la discrimination peut ainsi ...
... économique et un effet entraînant un impact contraignant
sur l’emploi du salarié, la perte de sa place au sein de ... (« betriebsbedingte Kündigung ») est régi par la
loi sur la protection contre le licenciement (« ... REMY, "Le Reclassement", RdT 2010 p.390 - F.GEA, "Vers un
nouveau modèle de droit du travail ? A propos de l’ANI du ...
... l’accent est de plus en plus souvent mis non plus
sur l’état d’esprit de la partie qui commet l’erreur ou est trompée, mais
sur le comportement de l’autre cocontractant. Dans cette ... par lui-même, qui a longtemps prévalu dans la majorité
des droits. Dès lors, il semble intéressant d’examiner ...
... dès l’abolition de la Court of Star Chamber et se fonde
sur la réticence traditionnelle à obliger quelqu’un, sous ... aucune mention légale de ce « droit » avant la
loi du 15 juin 2000
sur la présomption d’innocence, ... Le 17 décembre 1996, la Commission fut à
nouveau amenée à se prononcer
sur le droit de se taire dans ...
... et employeurs est un aspect quasi naturel de la dynamique
des relations de travail », Carlos Molero Manglano. Dans ... n’est qu’à la suite de l’adoption en France de la
loi Olivier de 1864, laquelle a mis fin à la qualification ... ainsi une règlementation similaire de la matière
sur de nombreux points. I. Les sources du droit de grève ...
... « WRV ») ont été repris dans l´article 140 de la
loi fondamentale allemande (ci-après « GG »), la constitution de la République
Fédérale d´Allemagne. D´après ces articles ... parfaitement autonome (« selbstständig »). Enfin,
sur la base de l´article 4 §2 GG, le libre exercice de ces ...
Pierre Farge Arme tactique, la « théorie
des jeux » illustre remarquablement la didactique ... arrangements privés et la déréglementation du marché
sur l’interventionnisme étatique, même le plus modéré ... présumés complices sont arrêtés pour avoir enfreint la
loi ; leur juge, qui ne dispose pas de preuve attestant de ...
... le droit anglais qui ne la connaissait pas. La chambre
des Lords n’accepte de considérer la jurisprudence ... il appartint à la chambre
des Lords de trancher
sur de telles incertitudes dans l’arrêt Lonsdale du 4 ... l’agent d’un fonds de commerce onéreux que ne
rien consentir à celui dont la branche a été close ou ...
... générale du « fair use » en droit américain. La
loi française équivalente au regard de beaucoup ... de la directive européenne 2001/29/CE, du 22 mai 2001,
sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et ... protégées nécessaires pour les aveugles. En effet,
rien n’est dit d’une reproduction multiple de l’œuvre ...
