Les droits de l’homme du XXIe siècle
... vraiment y avoir un XXIème siècle. On peut plaisanter sur ce qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler ... arrive, mais seulement celles qui attirent son attention ; rien ne peut attirer son attention plus que ce qui le blesse ... dotent d'un contenu consensuel. Ce mécanisme n'est pas nouveau : pendant des siècles, les africains et une bonne ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats qu’à travers un cadre général. On s’attardera sur les difficultés de cette transposition, notamment en ... membre d’en donner une interprétation conforme dans une loi nationale. La seule décision-cadre suffit-elle à mener ... Pénale Internationale (IRG), la Cour Constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) a déclaré cette loi ...
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de ... ou incorporelles qui constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels comme le sont les œuvres de ... dans le Codice civile neuf normes tirées de cette loi aux articles 2575-2583. Il s’agira ainsi de discerner ...
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... de l’oeuvre de l’esprit. Il faut alors s’interroger sur une éventuelle protection du jeu vidéo par le droit ... d’œuvre de l’esprit au sens du § 2 al. 2 de la loi allemande sur le droit d’auteur (Urheberrechtsgesetz; ... été décidé dans une décision ANTIBLOCKIERSYSTEM (Cour fédérale de justice allemande, 13/05/1980). Dans cette ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... la Commission européenne a développé un projet sur la protection pénale des intérêts financiers ... judiciaire. Son avocat lui a dit qu’il ne risquait rien, car il pourrait retirer cette reconnaissance au moment ... Rechtshilfeverkehr in Strafsachen », IRG (« Loi sur l’entraide judiciaire, internationale en matière ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... Khatun v Newham du 24 février 2004, le litige portait sur l’obligation pour une autorité locale de fournir un ... signale son approbation inconditionnelle. Il ne souhaite rien accorder de plus ni de moins que ce qu’octroient les ... civiliste pour laquelle le juge est simple bouche de la loi et l’approche plus ouverte de la Common Law. Aux cours ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de New-York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, joue un rôle ... résolu par voie d'arbitrage au Nigeria, et soumis à la loi Nigériane, comme prévu par le contrat. Les arbitres ont ... cour Nigériane rende dans les mois suivants son jugement sur la validité de la sentence. Cependant, les procédures ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de New-York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, joue un rôle ... résolu par voie d'arbitrage au Nigeria, et soumis à la loi Nigériane, comme prévu par le contrat. Les arbitres ont ... cour Nigériane rende dans les mois suivants son jugement sur la validité de la sentence. Cependant, les procédures ...
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... Cariou v. Prince la tension qui existe entre l'art et la loi, et la difficulté de trouver un test juste qui met en ... effet, de nos jours, qui sont les artistes les plus cotés sur le marché ? Damien Hirst et son crane en diamants à 1 ... c'est a dire se demander si elle ajoute quelque chose de nouveau, modifiant l'original en y apportant une autre ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ayant force obligatoire. La raison repose peut-être sur l’absence de consensus qui existe autour de cette ... du droit international, telle que la fragmentation due à des divergences d’interprétation et d’application de ... de l’environnement (ancien art. L 200-1 code rural : loi Barnier du 2 février 1995) et possède une valeur ...