La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un marché interne mais un marché qui comprend vingt-sept Etats différents. Le UK ETS : anticipation et influence du ... Cet objectif a ensuite été réparti entre les quinze Etats-membres de l’époque en fonction de critères ... et de la structure industrielle des différents Etats-membres. Aujourd’hui, dix des nouveaux Etats-membres ...
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Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... Sous l'influence du droit communautaire, différents Etats membres ont adopté un mécanisme de répartition de la ... européen d'un droit de la non-discrimination impose aux Etats membres une modification progressive de leur droit ... aussi bien en France qu'en Allemagne. Ces Etats parviennent-ils, par l'application de ce mécanisme de ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... implique un rapprochement des législations des Etats membres. Cependant, certains domaines, comme le droit ... la question de l’application et de l’adaptation des Etats membres aux directives communautaires se pose ... sur la ratification du Traité de Lisbonne au sein des Etats membres, tout comme la directive Bolkestein avait eu ...
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... 2012 libéralise le marché du “crowdfunding” aux Etats-Unis. Fait assez rare pour le noter, le projet de ... l’« equity crowdfunding » date d’une décennie aux Etats-Unis et commence à se roder. En pratique, ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les actions identiques devant des tribunaux de différents Etats membres. Une telle injonction étant vue comme une ... une action au Texas, ayant choisi l’Etat du Texas aux Etats-Unis en raison des règles très stricts en matière de ...
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... de justice du Tribunal Constitutionnel espagnol 38/1986 et décision de justice du Tribunal Constitutionnel, du ... première chambre du Tribunal Constitutionnel espagnol 38/1986, du 21 mars 1986 - ... como ha hecho la Sentencia de 24 de septiembre de 1986 de la Sala Sexta del Tribunal Supremo, que para imponer ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... d’acquisition (ci-après « OPA ») au sein des Etats membres. Cette volonté n’est pourtant pas nouvelle, ... faire face à la concurrence internationale ». (1) Les Etats membres avaient en effet des conceptions différentes ... à tous les détenteurs de titres de la société, les Etats membres doivent veiller à ce que l’offrant puisse ...Le salaire minimum
... la flexibilité de leurs marchés du travail tels que les Etats-Unis et le Royaume-Uni (depuis le 1er avril 1999, selon ... tout juriste européen. En effet, la grande majorité des Etats européens, en tout cas des Etats membres de l'Union ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne