La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... la Cour au sujet de mesures d’urgence adoptées par les Etats membres suite à des attaques terroristes. La décision ... n’a pas contesté que les attaques du 11 septembre aux Etats Unis donnaient lieu à une situation d’urgence au ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... règlementation uniforme au niveau européen, puisque les Etats membres disposaient d’une grande marge de manœuvre ... protection cohérent, élevé et équivalent dans tous les Etats membres [6] . Il convient de souligner que le ... du travail. A cet égard, l’art.88 du RGPD permet aux Etats membres d’adopter des mesures spécifiques relatives ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... la santé et de l’agriculture et est implantée dans 79 Etats[3]. La seconde agit principalement dans le domaine de ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... garanties procédurales et des recours disponibles. Les Etats tels que la France et le Royaume-Uni essayent-ils ... ‘en concurrence’, notamment, avec la volonté de ces Etats de protéger l’environnement ou encore la communauté ... parfois importants avec les riverains. Cependant, ces deux Etats traitent la question de manière très différente. La ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’il s’agit d’une justice civile ou militaire. Les Etats ont donc l’obligation de les mettre en œuvre en ... Ceci semble traduire une certaine prise en compte par les Etats de la nécessité de faire évoluer l’état du droit ... Cependant, ceci est illusoire dans la mesure où les Etats Unis n’ont pas signé le Pacte de San José instituant ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... dus à la confusion qui en a résulté, tant au niveau des Etats fédérés qu’à celui des tribunaux fédéraux. De ... 27 mars 1996, Goodwin c. Royaume-Uni), demandant aux Etats membres du Conseil de l’Europe de garantir dans leur ... intervient dans le cadre d’affaires pénales. Aux Etats-Unis, seules quatre Cours d’appel fédérales ont étendu ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... à une comparaison des situations en Europe et aux Etats Unis actuellement. À cette fin, il est utile d’étudier ... ainsi que limitant l’avancée de la recherche. Aux Etats-Unis, ces considérations se sont traduites par un ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... et certaines villes, comme San Francisco, aux Etats-Unis. Cette institution, qu’elle soit légalisée, ... sont pris pour faire adopter une loi que seulement cinq Etats dans le monde ont eu l’audace d’adopter. La ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un marché interne mais un marché qui comprend vingt-sept Etats différents. Le UK ETS : anticipation et influence du ... Cet objectif a ensuite été réparti entre les quinze Etats-membres de l’époque en fonction de critères ... et de la structure industrielle des différents Etats-membres. Aujourd’hui, dix des nouveaux Etats-membres ...
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