A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... dus à la confusion qui en a résulté, tant au niveau des Etats fédérés qu’à celui des tribunaux fédéraux. De ... 27 mars 1996, Goodwin c. Royaume-Uni), demandant aux Etats membres du Conseil de l’Europe de garantir dans leur ... intervient dans le cadre d’affaires pénales. Aux Etats-Unis, seules quatre Cours d’appel fédérales ont étendu ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... à une comparaison des situations en Europe et aux Etats Unis actuellement. À cette fin, il est utile d’étudier ... ainsi que limitant l’avancée de la recherche. Aux Etats-Unis, ces considérations se sont traduites par un ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... et certaines villes, comme San Francisco, aux Etats-Unis. Cette institution, qu’elle soit légalisée, ... sont pris pour faire adopter une loi que seulement cinq Etats dans le monde ont eu l’audace d’adopter. La ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un marché interne mais un marché qui comprend vingt-sept Etats différents. Le UK ETS : anticipation et influence du ... Cet objectif a ensuite été réparti entre les quinze Etats-membres de l’époque en fonction de critères ... et de la structure industrielle des différents Etats-membres. Aujourd’hui, dix des nouveaux Etats-membres ...
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Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... Sous l'influence du droit communautaire, différents Etats membres ont adopté un mécanisme de répartition de la ... européen d'un droit de la non-discrimination impose aux Etats membres une modification progressive de leur droit ... aussi bien en France qu'en Allemagne. Ces Etats parviennent-ils, par l'application de ce mécanisme de ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... implique un rapprochement des législations des Etats membres. Cependant, certains domaines, comme le droit ... la question de l’application et de l’adaptation des Etats membres aux directives communautaires se pose ... sur la ratification du Traité de Lisbonne au sein des Etats membres, tout comme la directive Bolkestein avait eu ...
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... 2012 libéralise le marché du “crowdfunding” aux Etats-Unis. Fait assez rare pour le noter, le projet de ... l’« equity crowdfunding » date d’une décennie aux Etats-Unis et commence à se roder. En pratique, ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les actions identiques devant des tribunaux de différents Etats membres. Une telle injonction étant vue comme une ... une action au Texas, ayant choisi l’Etat du Texas aux Etats-Unis en raison des règles très stricts en matière de ...