La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’arrêt Nottebohm de la Cour internationale de justice (CIJ) de 1955 qui énonce que le groupe national est composé ... constituant, par exclusion, un groupe distinct. » La CIJ en 2007 dans son arrêt sur l’application de la ... 2005 Audiencia Nacional, Affaire Scilingo, 4 novembre 1998 CIJ, Affaire de l’application de la convention pour ...
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... contaste qu’il n’existe pas de consensus entres les Etats membres en ce qu’il concerne l’arrêt d’un ... il y a lieu d’accorder une marge d’appréciation aux Etats. La présente affaire soulève des questions ... à l’eutanasie. En dehors de l’Europe, aux Etats Unis, au Canada, en Australie ils existent des lois qui ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... [9] des années 1990 est née, en Grande-Bretagne puis aux Etats-Unis, en raison d'une absence d'équivalents aux notions ... de Civil law s’inspirent, et non l’inverse. Des Etats-Unis au Chili, de l’Europe, et d’ici peu, à la ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... génétique post mortem est encore débattu dans certains Etats, précisément parce que la question défie des valeurs ... les droits de l’enfant, du 20 novembre 1989, impose aux Etats signataires, parmi lesquels la France et l’Espagne, ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats sur 27 ont déjà adopté ce modèle. Mais ce n’est ... culturelles et des situations économiques au sein des Etats membres de l'Union européenne, mais ne semble pas ... Mot-clés: Salaire minimum
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... doit être créée, directement ou indirectement, par des Etats ou des organisations internationales. La Cour admet ... et le Pacte ainsi qu’au fait que la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe sont également ... Pour éviter cette subordination, certains Etats européens ont émis des réserves au protocole ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... 625). Néanmoins, la directive n’a pas laissé tous les Etats de l’Union européenne indifférents aux changements ... Hernandez, A.C.L Davies) est donc appliquée au sein des Etats européens, qui, malgré l’impossibilité de garantir ... impose un cadre protecteur réglementaire au sein des Etats sans porter atteinte au développement du travail ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... adoptée le 23 novembre 1995. Signée par l’ensemble des Etats membres, elle n’est cependant jamais entrée en ... la sécurité juridique et les mesures de confiance des Etats autres que celui d’ouverture de la procédure ...
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... avoir peint la vie quotidienne des classes moyennes aux Etats-Unis. Une grande partie de ses œuvres représente des ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation