Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... adoptée le 23 novembre 1995. Signée par l’ensemble des Etats membres, elle n’est cependant jamais entrée en ... la sécurité juridique et les mesures de confiance des Etats autres que celui d’ouverture de la procédure ...
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... avoir peint la vie quotidienne des classes moyennes aux Etats-Unis. Une grande partie de ses œuvres représente des ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... lors de la conférence Rio+20 de 2012, où les Etats ont indiqué qu’il était « essentiel de ne pas ... par le Chili, notamment celui conclu avec les États-Unis ( Tribunal Ambiental de Santiago, R-22-2014 , DS N°20 ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... meilleures solutions communes aux droits des contrats des Etats membres. Les objectifs de la Commission ayant été ... le problème culturel semble le plus important. Les Etats font part de leur crainte, légitime, de voir ... être un modèle optionnel, additionnel au droit des Etats, que les parties pourraient expressément désigner ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... règlements de la preuve électronique » ; Les États-Unis, « la Loi uniforme sur les transactions ... comme une preuve écrite du point de vue des Nations Unis. La raison pour laquelle on discute du classement de la ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... n’est pas irréfragable[16]. Il incombe ainsi aux Etats de ne pas transférer un individu lorsque des ... par l’utilisation de la formule « lorsqu[e les Etats membres] ne peuvent ignorer» concernant la ... ( « Solange I »). o BVerfG Arrêt du 22 Octobre 1986, 2 BvR 197/83 (« Solange II » ). o BVerfG, ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... droit est-il appliqué ? Quelles sont les garanties des Etats ? Sous quelle forme les États garantissent-ils ce ... [7] Article 7 « Les Etats parties à prendre toutes les mesures ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... verticale classique mais également horizontale, entre Etats membres. D’abord, seront ... les juges anglais pèse sur la coopération entre les deux Etats mais contribue à la mise en œuvre de la CESDH ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... en France, mais également en Allemagne et aux Etats-Unis, elle n’en reste pas moins une figure de l’ombre de ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... été mis en place, dans le cadre de la coopération entre Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 mai ... semblables, l’Allemagne et la France feraient partie des Etats qui accepteraient la reconnaissance du jugement ...