Nous sommes tous des migrants
... Ces derniers – parmi lesquels figuraient les États-Unis et l’Argentine – accueillaient les nouveaux venus ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... (art 1469 NCPC). La Cour d'appel de Paris (18 fév 1986 Aïta c/ Ojjeh) a cependant déjà affirmé l'existence ... de révéler l'identité des parties (BGH 5 mai 1986). Ce secret s'étend aux experts, dans le cadre de leur ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... 1 er car les 2 parties ont leur établissement dans des Etats contractants à la Convention différents (en Suisse et ... entre des parties ayant leur établissement dans des Etats différents et lorsque les biens sont transportés ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... ». Malgré cette liberté de principe laissée aux Etats parties à la Convention, les juges de Strasbourg ... huit), et des disparités existant parmi les différents Etats parties à la Convention, on ne peut que douter de la ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... peut aussi affecter l’issue du litige, puisque certains Etats particulièrement favorables à l’arbitrage ... il est alors considéré comme étant “neutre”). Ces Etats sont moins enclins à récuser les arbitres ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... différentes » Enfin, dans une décision du 16 janvier 1986 « Cumul emploi-retraite » le Conseil constitutionnel ... principe général d’égalité de traitement qui lie les Etats membres quid de l. L’article 12 TCE ?.contient certes ... mais il ne constitue aucune obligation pour les Etats. En revanche, le 3ème chapitre de la Charte des droits ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... la suite dans une série de jurisprudence (CA Pau, 26 nov. 1986, Sponsor c/ Lestrade, CA Paris, 30 novembre 1988, ... 1983, 899, obs.Derains, - Cour d’appel de Pau, 26 nov. 1986, Sponsor c/ Lestrade, Rev. Arb. 1988, 153, note ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... économique du droit ». Cette dernière, née aux États-Unis dans les années 1960, n'est apparue dans les pays de ... Mot-clés:
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... choix qui avait été laissé à la discrétion des Etats membres de l’Union Européenne. En effet, la ... limitations, énonce à l’article 5. 3, b) que les « Etats membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou ... de l'auteur”, doit également être respecté aux États-Unis, puisque l’article 13 de l’ADPIC (Accord sur les ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 5 alinéa 2 lettre b) qui admet la faculté pour les Etats membres de consentir l’exception de reproduction ... effet, en cas d’abus la directive 2001/29/CE laisse aux Etats le soin de prendre les mesures nécessaires.Les ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC