L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... différentes » Enfin, dans une décision du 16 janvier 1986 « Cumul emploi-retraite » le Conseil constitutionnel ... principe général d’égalité de traitement qui lie les Etats membres quid de l. L’article 12 TCE ?.contient certes ... mais il ne constitue aucune obligation pour les Etats. En revanche, le 3ème chapitre de la Charte des droits ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... la suite dans une série de jurisprudence (CA Pau, 26 nov. 1986, Sponsor c/ Lestrade, CA Paris, 30 novembre 1988, ... 1983, 899, obs.Derains, - Cour d’appel de Pau, 26 nov. 1986, Sponsor c/ Lestrade, Rev. Arb. 1988, 153, note ...

L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?

... économique du droit ». Cette dernière, née aux États-Unis dans les années 1960, n'est apparue dans les pays de ...
Mot-clés:

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... choix qui avait été laissé à la discrétion des Etats membres de l’Union Européenne. En effet, la ... limitations, énonce à l’article 5. 3, b) que les « Etats membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou ... de l'auteur”, doit également être respecté aux États-Unis, puisque l’article 13 de l’ADPIC (Accord sur les ...

L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer

... 5 alinéa 2 lettre b) qui admet la faculté pour les Etats membres de consentir l’exception de reproduction ... effet, en cas d’abus la directive 2001/29/CE laisse aux Etats le soin de prendre les mesures nécessaires.Les ...

Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

Soumis le 14/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... création de l’ouvrage A utres Amériques qui paraît en 1986. De 1996 à 1992, il se rend dans ving-six pays, sur ... par Salgado au cours de son voyage là-bas entre 1984 et 1986. Salgado a été particulièrement touchée par les ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... les divergences constatées sur cette question aux États-Unis. Alors qu'une décision de la Cour suprême à ce sujet ... d'une solution similaire à celle de Kyocera I. Les États-Unis adopteraient dans ce cas une position étonnamment ...
Mot-clés: France / arbitrage / Allemagne

Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019

Soumis le 14/11/2018 par Suzanne Cras dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... et la diversité des oeuvres : elles viennent des Etats-Unis, de Russie, ou encore de collections privées, on y ...

Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva

... uns et des autres relatifs à la copie privée ? C'est aux Etats que revient cette lourde tâche. La question de la ... explique ce taux uniforme par rapport à celui des Etats européens comme un compromis, celui d'introduire pour ...