L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... dès lors pas surprenant de voir la Cour de Cassation, en 1986, adopter une position résolument tournée vers ... de la manche dans l’arrêt Pachot (Ass plén. 7 mars 1986, bull. A.P., n°3), à propos des logiciels ... Mot-clés:
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... a été, pour la première fois, mis en œuvre aux États-Unis au XIXe siècle (Ashworth, p. 265). Suivant la tradition ...Le mariage gay en Allemagne
... des droits des homosexuels en France (en 2013) et aux Etats-Unis (en 2015), deux pays alliés et amis de l’Allemagne, a ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... traditionnellement pour but de faciliter aux partenaires unis par le mariage la construction d’une famille avec ... été inconcevable d’imposer cela aux partenaires déjà unis au sein d’un partenariat enregistré et souhaitant se ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... 1480/16. CJUE CJUE, Rottman , aff. C-135/08, 2 mars 2010. CIJ Cour internationale de Justice, Affaire Nottebohm ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... encore, d'où venons nous et quels sont les liens qui nous unis ? Quand The Tree of Life met particulièrement en ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... avec les droits de la Convention. La décision Cheall v UK 1986 (8 EHRR 74) : A travers ASLEF, la CEDH confirme la voie que la Commission avait empruntée dans l'arrêt de 1986 dans lequel un individu s'était vu refuser le droit ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... Loi Veil : Réflexions sur un premier bilan, JCP 1986. I. 3246 Mémeteau, G. Avortement et clause de ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG