DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... des gaz à effet de serre – réforme L’article 2 du Protocole de Kyoto relatif au changement climatique rappelle ... la France et le Royaume-Uni sont également parties au protocole. http://unfccc.int/resource/docs/convkp/kpeng.html ... Mot-clés:
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... Malgré un rattrapage relatif avec l’adoption d’un protocole additionnel condamnant le racisme et la xénophobie ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... regard de la dissuasion nucléaire (cf. supra). Partie au Protocole additionnel I aux Conventions de Genève et autres ...
Mot-clés: desarmement