A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

... la conformité se greffe une obligation dérivée qui impose de rendre conforme le droit interne au droit de ...

L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... un arrêt de la Cour Suprême de l’Etat de Floride qui avait refusé de conférer le caractère exécutoire à ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

... différentes phases du procès arbitral. Ces dispositions, qui correspondent à celles présentes dans le NCPC, ont ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

... du droit communautaire de la concurrence par l’arbitre, qui applique non seulement le traité et le règlement ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... à être tenue informée de toute procédure arbitrale, ce qui, d’une part, semble indiquer une certaine méfiance de ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

... indiqué ci-dessous donne accès à l'ensemble du RUAA qui a été adopté par quelques Etats américains (il ne ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... en cassant la décision de la Cour d’appel de Perugia qui avait considéré comme «raisonnable» la durée d’un ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

... des données de l’entreprise : en l’espèce un salarié ne peut diffuser le code d’accès à des données ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... Marine (Nig) Ltd. v. Chevron (Nig.) Ltd. (2nd Cir. 1999) qui refuse de reconnaître et d'exécuter aux Etats-Unis une ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... donne ici un bon exemple de hearsay et des conditions qui peuvent exceptionnellement le rendre recevable, et montre ...