Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les deux systèmes sont extrêmement différents en ce qui concerne l’octroi de dommages et intérêts une fois ... Mais leur pouvoir est bien moindre que celui dont dispose le juge américain, qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire ...
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... de fraude à la carte bancaire avec composition du code secret est tout sauf évidente. Pour remédier à ces ... à l’article 9 du Code de procédure civile français qui dispose qu’ « il incombe à chaque partie (…) de ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... de nombreuses études ont donné lieu à des rapports qui constatent l'inégale représentation des hommes et des ... inclue parmi les candidats potentiels, des femmes qui remplissent les critères du profil recherché. Il en est ... espagnoles sont assujetties au principe comply or explain, qui laisse aux sociétés la liberté de suivre ou non ces ... Mot-clés:
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La France avait déjà adopté le plan Ecophyto en 2008 qui a été ensuite mis à jour avec la publication du plan ... inhérents à la matière ne doivent pas préjudicier au salarié. En outre, la cour administrative d’appel de Lyon ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
Claire Beydon La Malaisie est un pays pionnier, qui domine le marché des sukuk : le premier sukuk ... au crédit des petites et moyennes entreprises), qui notait que le régime de la fiducie français était ... de 2007 (Capital Market Services Act 2007, CMSA) dispose par ailleurs que les sukuk émis en droit malaisien ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de lois. Chaque Etat possède ses règles de conflit qui déterminent au moyen de facteurs de rattachement l’ordre juridique de l’Etat qui présente les liens les plus étroits avec le litige et ... résulte de l’influence de la doctrine de Savigny qui se caractérise par sa rupture avec l’objectif ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... Il s’agit de l’organe chargé des poursuites pénales qui existe actuellement dans tous les Etats membres de ... la France constitue désormais un modèle pour les pays qui doivent encore transposer l’article 11 de la directive. ... droit à l’information : si la victime sait qu’elle dispose du pouvoir de demander le réexamen et les modalités ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... à un public extrêmement curieux et captivé par ce qui l'entoure. La Parade Monstrueuse, a souhaité rendre hommage à ces monstres de récits, qui nous entourent depuis notre enfance. L'objectif de cette ... "La question du monstre est l'excpetion singulière qui fait naître l'étonnement, la frayeur et suscite le ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... Voltaire. A l’instar de l’imprimerie de Gutenberg, qui a favorisé en son temps la diffusion des idées de la ... sur Internet est conditionnée par des mesures qui prennent la forme de restriction de l’accès à ... des suspensions spécifiques, et non générales. Il ne dispose que de dispositions législatives spécifiques ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et le Royaume-Uni, bien qu’ils soient parmi les pays qui délivrent et reçoivent le plus de mandats depuis sa ... pays, la France et le Royaume-Uni étant parmi les pays qui délivrent et reçoivent le plus de mandats depuis sa ... à l’arbitraire, le « extraneous considerations », qui n’existaient pas dans la décision-cadre. Il a ...