Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... d’entrave vient d’être étendue par un projet de loi qui semble soulever plus qu’avant le problème de la ... d’une loi du Massachussetts de 2007 [2] , qui a instauré des « buffer-zone » (zone tampon) autour ... Circuit (Cour d’appel fédérale) du 9 janvier 2013 qui est étudiée ici. La question qui se pose dans cet ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... est dû à un monopole, ce sont des raisons éthiques qui contrarient la brevetabilité en Europe où l’OEB, par ... car le législateur est confronté à des difficultés qui vont au-delà de la (déjà complexe) promotion de leur ... droits de l’homme. L’embryon est au cœur de débats qui opposent avec passion, il est donc particulièrement ... Mot-clés:
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... l'emblématique château du domaine de Longchamp qui héberge les actions du projet se dessine l'ambition ... toute sa vie durant pour redonner à l'homme la place qui lui échoit au sein de la nature. C'est bercés par les rayons du soleil qui tentent une dernière percée au seuil de l'hiver que ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... positive en faveur de trois groupes, les "sceduled casts" qui correspondent aux castes anciennement intouchables (les Dalits), les "scheduled tribes" qui sont composées de tribus aborigènes et les "other ... constitutionnelle du 23 juillet 2008 à l'article 1) qui dispose que "(l)a loi favorise l’égal accès des femmes et ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... un avis consultatif sur la question de la responsabilité qui incombe aux Etats de limiter leurs émissions de gaz à ... afin de ne pas compromettre la survie des Etats insulaires qui sont menacés par l’élévation du niveau des eaux. ... la Cour internationale de Justice sur la responsabilité qui incombe aux États, en vertu du droit international, de ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... 1 : un moyen inconcevable pour ses opposants en France qui perçoivent la langue comme immuable. Cette attitude peut ... et la neutralité des textes. Le Guide de légistique qui présente l’ensemble des règles, principes et ... les orientations fixées par la circulaire du 21.11.2017 qui devait mettre un terme à la polémique naissante au ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... plutôt banale : on suit les aventures de Cerise, 10 ans, qui mène ses petites enquêtes dans la ville où elle ... y a plus à découvrir que cette petite enquêtrice qui résout les énigmes des passants. Une histoire cachée ... les gens, imaginer leur vie, leurs secrets. On a tous un secret enfoui que l'on ne dit pas, qui fait de nous ce que ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... juridique strictement encadré. Contrairement à la France qui a préféré prohiber de manière absolue toutes les ... l'excédant censé remplacer le salaire de la jeune femme qui s'engageait à ne pas travailler durant la grossesse. ... qu'une telle ordonnance soit délivrée. Or son alinéa 7 dispose que seules les sommes couvrant les dépenses ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... ses conférences spectaculaires avec Et La marmotte ? Mais qui est Hortense Belhôte ? Comédienne au théâtre et au ... la web série Merci de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une manière humoristique des œuvres ... du rapport des habitants avec la montagne. Entre ceux qui ont la culture de la montagne et ceux qui vivent à son ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne