L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... en droit américain, contrairement au droit français qui énonce que de telles méthodes ne peuvent être ... dans l’arrêt Ebay Inc. V. MercExchange de 2006 qui vient mettre en doute la validité de la brevetabilité ... et ses clients, mais également toutes les méthodes qui permettent à une entreprise de fonctionner, tant en ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de 1957 sur l’extradition du Conseil de l’Europe, qui consacrait le principe de double incrimination, ce qui fait qu’un Etat pouvait refuser l’extradition en ... de l’Union. Le considérant 10 de la décision-cadre dispose d’ailleurs que «le mandat d'arrêt européen ...
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le commerce (GATT, General Agreement on Tariffs and Trade) qui a établi les règles du système en 1948 a connu ... le plus important d’entre eux (le cycle d’Uruguay, qui s’est déroulé de 1986 à 1994), a donné naissance à ... dans le traité de Marrakech, en son article XVI § 4, qui dispose que « chaque membre assurera la conformité de ses ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... Mécanique du coeur paru en 2007 et de l’album éponyme qui lui est associé, Jack et la mécanique du coeur est le ... Dionysos dont il est le chanteur-leader, Olivia Ruiz qui prête sa douce voix à Miss Acacia n’est autre que son ... sauve en remplaçant son coeur par une minuscule horloge qui le maintiendra en vie à trois conditions : ne jamais ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... Italienne aux articles 78 2 et 87 3 . L’article 78 dispose que ce sont les chambres (Sénat et la chambre des députés) qui ont le pouvoir de décider à un vote à majorité simple ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... L 112-1 du Code de Propriété Intellectuelle (CPI) dispose que « le présent code protège les droits des ... possible. Afin d'apporter quelques précisions quant à ce qui est considéré comme une œuvre de l'esprit, et ... accéder à la protection. C'est donc la jurisprudence qui est venue poser la condition essentielle d'originalité, ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... incompétente si elle est saisie d’une requête qui a déjà été jugée ou qui est déjà soumise à une autre instance . Ces principes ... 35 §2b et des solutions retenues en droit allemand, qui applique de manière traditionnelle les principes de ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... et de trouver les motivations profondes et convergentes qui unissent malgré tous ces auteurs Les Résolutions du ... ce projet présente des enjeux économiques et politiques qui expliquent les réticences. Les esprits s’exaspèrent ... oppositions apparentes les auteurs s’accordent sur ce qui est pour eux l’essentiel. C’est sur le principe même ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
Annaelle Dasse Depuis le mouvement Me Too qui a bouleversé le milieu du cinéma international, de ... collective La parité femmes-hommes est un sujet qui prend de plus en plus d’importance dans presque tous ... de l’Académie, a souligné la fracture profonde qui marque le milieu du cinéma français. Le but n’est pas ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... bénéficier de la protection par le droit d’auteur, ce qui revient plus ou moins à se demander si et dans quelle ... « PocketLÜK », « bambinoLÜK » et « miniLÜK », qui proposent différents exercices destinés aux enfants ... à un problème de droit particulièrement complexe, qui est de savoir si un jeu éducatif relève de la ...