Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... incompétente si elle est saisie d’une requête qui a déjà été jugée ou qui est déjà soumise à une autre instance . Ces principes ... 35 §2b et des solutions retenues en droit allemand, qui applique de manière traditionnelle les principes de ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... et de trouver les motivations profondes et convergentes qui unissent malgré tous ces auteurs Les Résolutions du ... ce projet présente des enjeux économiques et politiques qui expliquent les réticences. Les esprits s’exaspèrent ... oppositions apparentes les auteurs s’accordent sur ce qui est pour eux l’essentiel. C’est sur le principe même ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
Annaelle Dasse Depuis le mouvement Me Too qui a bouleversé le milieu du cinéma international, de ... collective La parité femmes-hommes est un sujet qui prend de plus en plus d’importance dans presque tous ... de l’Académie, a souligné la fracture profonde qui marque le milieu du cinéma français. Le but n’est pas ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... bénéficier de la protection par le droit d’auteur, ce qui revient plus ou moins à se demander si et dans quelle ... « PocketLÜK », « bambinoLÜK » et « miniLÜK », qui proposent différents exercices destinés aux enfants ... à un problème de droit particulièrement complexe, qui est de savoir si un jeu éducatif relève de la ...
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... en droit français car il s’agit de recueils qui posent des règles sous forme d’articles suivis de ... Ils sont écrits par l’American Law Institute qui est composé de nombreux professeurs de droit, praticiens ... Etats et des parties Les principes de l’article 6, qui prennent en compte les intérêts des Etats en cause et ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... la ville de Saint-Denis est entachée d'une réputation qui la précède : « délinquance », « terrorisme » et ... à cette ville dans la presse et dans les débats publics qui dépeignent une réelle zone de non-droit qu'il faudrait ... Pourtant ce n'est pas l'image que j'ai de cette commune qui candidate pour le titre de Capitale européenne ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... 1789, intégrée au préambule de la Constitution de 1958, dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses ... d’autonomie de l’Etat vis-à-vis des religions qui implique qu’aucun culte ne soit favorisé, privilégié ... suprême de l’Etat. … Le principe de laïcité qui découle des articles 2,3,7,8,19,20 de la Constitution ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... une procédure lancée devant une juridiction qui n’est pas celle désignée par la clause attributive de ... juridictionnelle des juridictions étrangères ce qui n’est a priori pas de son ressort. Dans une ... partie, nous examinerons les différentes alternatives qui se présentent quant au futur de cette institution post ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en lumière les approches distinctes des ... financière qu’en France ou en Union européenne (UE), qui privilégie l’harmonisation par l’application de ... coopération des autorités des Etats membres. L’AMF dispose également d’un pouvoir de sanction (L.621-15 du ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... à la lutte contre le terrorisme concernant l’Allemagne qui auraient mis en cause des droits et libertés. ... ne prévoyaient pas assez de garanties pour protéger le secret des correspondances électroniques. En effet, pour la ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne