Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot

... du débiteur et la tentation du forum shopping qui en découle semblent aller à l'encontre des objectifs ... où le débiteur gère habituellement ses intérêts et qui est donc vérifiable par les tiers ». Le flou qui existe autour de cette notion a mené les juges nationaux ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... moral que peut représenter un discours haineux ou qui ne respecterait pas les traumatismes de l’Histoire. ... Reno v. ACLU, 521 U.S. 844 (1997) Internet est un média qui permet entre autres une communication et un échange ... Paris, 27 mai 1997, Dalloz, 1998, retenant la violation du secret professionnel et de la vie privée, confirmé par Cass ...

Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele

... communautaire est un objectif essentiel de la Communauté, qui justifie la solution de la décision C-440/05. La ... est conforme aux articles 175 § 1 et 251 du traité CE qui imposent une procédure de codécision entre le Conseil ... ». En Allemagne, l'article 23 de la loi fondamentale dispose que « la Fédération peut transférer des droits ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... sur Aubervilliers et sa politique culturelle et artistique qui fait la part belle à la médiation.               ... cultures du Maghreb se mêlent à l’univers asiatique qui lui-même rencontre divers pays africains. Pour exemple, ... que faire des différentes cultures et origines sociales qui composent la ville ? Communiste depuis des années, la ...

La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

... la rencontre au sein d’un même marché d’agents qui disposent de capitaux et d’agents à la recherche de capitaux qui permet aux seconds d’obtenir un financement grâce aux ... la date de la conclusion de la cession, le cessionnaire ne dispose pas des fonds nécessaires à l’acquisition du ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... droit américain sous la notion de  publishing contract , qui permet à un auteur de céder son droit exclusif de copie ... ce contrat résulte dans le fait que tout contrat qui touche au droit d'auteur est valide dès lors qu'il ne ... a publié  T he Authors Guild Trade Book Contract qui recommande les clauses que l'auteur devrait envisager ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

... rendant les produits du tabac attractif sur un site web qui n’a qu’une vocation purement informative. Le ... (II) et finalement la restriction de la concurrence qui en résulte (III).   I. Qualification de publicité en ... quant à la nocivité du tabac. Cette interdiction, qui ne trouve pas à s’appliquer à l’espèce, ne se ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

... rendant les produits du tabac attractif sur un site web qui n’a qu’une vocation purement informative. Le ... (II) et finalement la restriction de la concurrence qui en résulte (III).   I. Qualification de publicité en ... quant à la nocivité du tabac. Cette interdiction, qui ne trouve pas à s’appliquer à l’espèce, ne se ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

... celle-ci avec la procédure de droit interne. L´analyse qui en découle permettra de mettre en avant la spécificité ... conférence à l´académie internationale de la Haye : «Qui demande réparation doit avoir les mains propres. Ainsi, un État qui se rend coupable d’un comportement illicite peut être ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

... à de nombreux outils de traitement du langage naturel qui nécessitent des règles et programmes spécifiques pour ... cette capacité à générer du texte de manière autonome qui le rend novateur, grâce à l’apprentissage ... dispositions de la loi. Ainsi l’article L121-1 du CPI dispose que l’auteur jouit «du droit attaché à sa ...