Retour sur la Cité de l'Histoire
... nouveau concept entre numérique et spectacle immersif sur l’histoire du monde et de la France. « La Cité de ... année en lui mettant à disposition une borne numérique sur laquelle il peut cliquer sur les dates et faire alors apparaitre devant lui un tableau ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... pour motif économique », l’accent sera mis sur la définition et la justification de ce motif. Nous ne ... licenciement est collectif ou non. Nous nous focaliserons sur les différentes philosophies des législations ... directive en la matière fut celle du 17 février 1975 sur le rapprochement des législations des Etats-membres sur ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... été réalisées par la Loi 42/1994 (qui modifie la Loi sur la Sécurité Sociale) et un type d’incapacité a été ... différentes indemnités prévues. L’entreprise se base sur une norme de droit de la Sécurité Sociale. Mais la ... n’est pas définitive et elle base sa décision sur une autre norme légale, celle présente dans le Code du ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... d’observer l’influence des réponses de la CJCE sur la jurisprudence nationale postérieure, en France comme ... l’article 7 alinéa 3 de la loi fédérale allemande sur les congés (« Bundesurlaubsgesetz », BUrlG), les ... maternité sont différentes. Il en est de même pour le rapport entre les congés payés et les congés de maladie. ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... Ce dernier permet à l’arbitre de se prononcer sur sa compétence pour résoudre le litige. Les deux ... semble ignorer le caractère accessoire de celle-ci par rapport au contrat principal. (P. Mayer, “The Limits of the ... juridique de la clause compromissoire par rapport au contrat dans lequel elle est insérée, permet de ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... sociétés dont le mari était actionnaire. S’appuyant sur la notion de contrôle de la société par ... la solution de l’arrêt en faveur de la demanderesse sur un fondement autre que l’objet de cette étude (le mari ... de la conception formaliste de la forme sociale sur les usages qu’il en peut être fait, tel que le montage ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... mais l’instrument connaît une certaine influence sur les pratiques de reconnaissance des jugements ... [16] , dès lors qu’ils produisent des effets coercitifs sur les personnes ou sur les biens [17] . La procédure aura pour effet de ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... qu’ils contiennent (I). Puis, l’étude se centrera sur les objectifs et la finalité probatoire mis à mal par ... L’intérêt d’un tel système repose notamment sur la rapidité dans le traitement de l’information : en ... des in fractions sexuelles ; loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne ; loi du 18 mars 2003 pour la ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... largement de la Convention de La Haye du 18 mars 1970, sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière ... ainsi une similarité avec la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière ... droit anglais, la production de preuve repose avant tout sur l'initiative des parties qui devront, avant ouverture de ...