ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... une agence de publicité, souhaitait s’informer sur la solvabilité d’une société, avec laquelle elle ... la société. A deux reprises, cette dernière fournit un rapport attestant de la solvabilité de son client, mais y ... La Chambre des Lords approuva cette décision, mais sur d’autres fondements. En effet, alors qu’elle ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... systèmes, qui exercent en pratique une influence majeure sur la mise en œuvre du DIH dans les conflits modernes. Se ... - Projet de Statut d'une Cour Criminelle Internationale, CDI, 1994: ... "La route ne s'arrête pas à Rome"", Patrick Baudouin, Rapport FIDH, novembre 1998: ... Mot-clés:
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... recours que dans le cadre de contrats exécutés, et ce, sur le fondement du quasi-contrat ou de l’estoppel. Le ... peut être créée, conformément à la loi générale sur les sociétés du Delaware » (MBCA §3.01). ... ). Cette dernière sanction peut paraître sévère par rapport au droit français. Cependant, l’objet social ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... les conséquences de cette interprétation restrictive sur le rôle protecteur de la redondance (II). I) Une ... Co (1969) 4 I.T.R. 336. Le débat sur cette question découle de la décision de la cour ... ne sont pas licenciés pour faute. En effet la loi sur la redondance ne semble pas avoir de conséquences ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Kehrig recueillis par Pierre-Yves Gautier dans sa note sur l’arrêt Nikon). Cependant cette jurisprudence a depuis ... sa jurisprudence Nikon. Des communications qui seraient en rapport avec l’activité professionnelle ne bénéficient ... par la Cour de cassation estimant qu’ils étaient en rapport avec l’activité professionnelle (Cass. Soc., 2 ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... époux au moment de ce changement, ou la loi de l’Etat sur lequel l’un des époux a établi sa résidence ... éléments d’extranéité auraient été modifiés par rapport au moment du mariage. Le droit international privé ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... actions en Europe. De nombreux rapports ont été rendus sur la question en France, notamment un rapport de décembre 2005, qui n’ont cependant jamais ... de l’action puisque le jugement n’aura d’effet que sur les membres de la classe. La méthode de certification de ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... son droit à un procès équitable. Avant de nous arrêter sur les réponses françaises et allemandes à cette ... , c’est-à-dire susceptible d’emporter la décision sur l’affaire, ont affirmé que cette absence de ... attendre de lui dans le cadre juridique existant ». Sur la foi de quoi, elle en conclut qu’il existait bien un ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... jours) a pour but de recueillir des commentaires publics sur le sujet. Par ailleurs, la ministre déléguée aux ... et réglementaire pris par le Parlement français sur le Congrès américain. Une fois l’enjeu du « ... les concernant. En effet, la loi n’est pas claire sur leur rôle : sont-ce des intermédiaires neutres ou des ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... “de s’intéresser à des états de conscience et à un rapport au monde similaire. Si les abstractions précédentes ... comment ces artistes auraient vécu, retranscrits sur la toile cette situation ? Et finalement, suite à ... En 1947, Pollock introduit deux techniques de peinture sur ses toiles. Le dripping : to drip qui signifie égoutter. ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30